Les points principaux de cette entente conclue le 8 avril 2010 étaient les suivants :
  • Le gouvernement reconnaissait que les francophones avaient droit à des institutions de santé francophones; Le gouvernement allait reconnaître que la régie A était une régie francophone;
  • Le gouvernement reconnaissait l’inégalité de services de santé entre la communauté francophone et la communauté anglophone;
  • De plus, l’entente prévoyait que le gouvernement devait préparer un plan quinquennal de rattrapage au niveau des services de santé des institutions francophones pour arriver à une égalité de services entre les deux communautés linguistiques de notre province;
  • Les membres des conseils d’administration des régies seraient élus en 2012;
  • Les communautés francophone et anglophone seraient représentées au niveau du Conseil de santé du Nouveau-Brunswick et cet organisme devait tenir compte des intérêts et besoins de la communauté francophone;
  • Les communautés francophone et anglophone seraient représentées au niveau de FacilicorpNB;
  • Une révision des régions de santé sera entreprise pour tenir compte des deux communautés linguistiques;
  • Pour notre part, nous prenions l’engagement de retirer notre poursuite contre la province.

Il faut reconnaître que cette entente constitue un compromis entre les deux parties au différend. Il est clair que cette entente était le maximum que nous pouvions obtenir du gouvernement libéral et qu’elle constitue le minimum que nous pouvions accepter dans les circonstances.

Il est clair qu’Égalité Santé en français inc. voulait et veut plus que cela pour les francophones et acadiens du Nouveau-Brunswick.