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								Demande du maintien
Demande du maintien de la requête en révision judiciaire à l’encontre de la sentence arbitrale de Me John McEvoy dans le dossier Ambulance NB
Communiqués du gouvernement provincial et déclarations ministérielles
Le benchmarking selon le Bureau du renouveau du système de santé
				
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								MÉMOIRE SOUMIS DANS LA CADRE DE LA RÉVISION DE 2021 DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES DU NOUVEAU-BRUNSWICK
15 août 2021
Déclaration devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles
Mémoire
Présenté au Comité sénatorial permanent des langues officielles portant sur l’état de la gouvernance et de la gestion, les services cliniques et les services non-cliniques au sein de la régie de Santé Vitalité par la communauté francophone et les revendications de cette communauté linguistique minoritaire du Nouveau-Brunswick
Mémoire
Présenté en 2015 dans le cadre de la révision de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée.
Mémoire d’Égalité santé en français
Présenté en 2015 dans le cadre de la révision stratégique des programmes.
				
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								Poursuite de 2008 déposée par Égalité santé en français
Poursuite déposée par Égalité Santé en français le 13 juin 2017
Décision de la juge en chef de la Cour du Banc de la Reine, la juge Tracey K. Deware, sur la qualité d’agir d’Égalité santé en français rendue
19 novembre 2020
Révision judiciaire demandée par Égalité santé en français de la décision de privatiser la gestion du Programme Extra-Mural
Demande de révision judiciaire de la décision du 15 juillet 2022 de révoquer le Conseil d’administration du réseau de santé Vitalité et de révoquer le mandat des membres élus et nommés
				
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                                Services tertiaires au N.-B.                              | 
                                                   
                                Vitalité (FR)                              | 
                                                   
                                Horizon (EN)                              | 
                        
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                                        Centre de réadaptation                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
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                                        1                                     
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                                        Laboratoire de sommeil                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
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                                        1                                     
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                                        Laboratoire référence en microbiologie                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        1                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        1                                     
                                                             | 
                        
| 
                                
                                     
                                        Laboratoire cathétérisme cardiaque                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        0                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        3                                     
                                                             | 
                        
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                                        Chirurgie cardiaque                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        0                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        1                                     
                                                             | 
                        
| 
                                
                                     
                                        Centre de neurochirurgie                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        0                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        2                                     
                                                             | 
                        
| 
                                
                                     
                                        Unité de pédopsychiatrie                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        0                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        1                                     
                                                             | 
                        
| 
                                
                                     
                                        Centre de traumatologie                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        0                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        2                                     
                                                             | 
                        
| 
                                
                                     
                                        TEP (Pet scan)                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        1                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        1                                     
                                                             | 
                        
| 
                                
                                     
                                        Centre de grands brûlés                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        0                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        2                                     
                                                             | 
                        
| 
                                
                                     
                                        Unité néonatale tertiaire                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        0                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        3                                     
                                                             | 
                        
| 
                                
                                     
                                        Laboratoire  électrophysiologie cardiaque                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        0                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        1                                     
                                                             | 
                        
| 
                                
                                     
                                        Centre d’hémodialyse                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        3                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        1                                     
                                                             | 
                        
| 
                                
                                     
                                        Centre de radio-oncologie                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        1                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        1                                     
                                                             | 
                        
| 
                                
                                     
                                        Total                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        7                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        21                                     
                                                             | 
                         
                                SERVICES SECONDAIRES AU N.-B.                               | 
                                                   
                                Vitalité (FR)                              | 
                                                   
                                Horizon (EN)                              | 
                        
|---|---|---|
| 
                                
                                     
                                        Neurologie                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        1                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        3                                     
                                                             | 
                        
| 
                                
                                     
                                        Gynéco-oncologie                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        1                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        0                                     
                                                             | 
                        
| 
                                
                                     
                                        Chirurgie colorectale                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        0                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        Incomplet                                     
                                                             | 
                        
| 
                                
                                     
                                        Chirurgie de Mohs                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        Incomplet                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        Incomplet                                     
                                                             | 
                        
| 
                                
                                     
                                        Soins intensifs  pédiatriques                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        0                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        2                                     
                                                             | 
                        
| 
                                
                                     
                                        Chirurgie plastique                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        Incomplet                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        3                                     
                                                             | 
                        
| 
                                
                                     
                                        Salle d’endoscopie  ERCP                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        0                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        1                                     
                                                             | 
                        
| 
                                
                                     
                                        Centre intégré du sein                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        1                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        2                                     
                                                             | 
                        
| 
                                
                                     
                                        Services de gériatrie  spécialisés                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        Incomplet                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        2                                     
                                                             | 
                        
| 
                                
                                     
                                        Rhumatologie                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        Incomplet                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        2                                     
                                                             | 
                        
| 
                                
                                     
                                        Physiatrie                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        Incomplet                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        2                                     
                                                             | 
                        
| 
                                
                                     
                                        Total                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        3                                     
                                                             | 
                                                    
                                
                                     
                                        17                                     
                                                             | 
                         
				
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