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Égalité Santé respêcte les règles procédurales

Dieppe, le 6 juillet 2023— Égalité santé en français N.-B. inc. (Égalité Santé) remporte une victoire procédurale importante dans l’un de ses recours judiciaires visant à concrétiser le droit de la communauté francophone et acadienne du Nouveau-Brunswick de gérer ses propres institutions en santé.

En mars 2023, la Province avait demandé à la Cour du Banc du Roi de radier les éléments essentiels de la requête en révision de la décision du 15 juillet 2022 soumise par Égalité Santé. Dans cette décision du 15 juillet 2022, le ministre de la Santé avait révoqué les Conseils d’administration des deux régies et nommé un fiduciaire, Gérald Richard, pour le réseau de santé Vitalité.

Les avocates de la Province avaient soulevé plusieurs arguments préliminaires qui visaient à faire rejeter la requête ou des composantes essentielles sur une base procédurale. Ils soutenaient notamment que cette requête en révision judiciaire constituait une multiplicité de procédures puisque selon elles, il s’agissait des mêmes faits et arguments invoqués dans la cause entamée par Égalité Santé le 13 juin 2017. Cette cause n’a pas encore été entendue par la Cour.

La Province soutenait également que les demandes faites dans la requête en révision, les affidavits d’experts et les déclarations de témoins non experts présentés par Égalité Santé ne respectaient pas diverses règles de procédure et devaient donc être radiés.

Dans sa décision rendue le 4 juillet 2023, la juge Krista Bourque rejette la demande de la Province visant à radier les éléments essentiels de la requête en révision de la décision du 15 juillet 2022. Elle accepte également les affidavits d’experts présentés par Égalité Santé. Pour ce qui des témoins non experts, elle les accepte en grande majorité tout en radiant quelques paragraphes secondaires qui sont non pertinents à la demande de révision de la décision du 15 juillet 2022.

Pour Égalité Santé, cette demande de la Province tout comme la contestation de notre droit d’agir dans la cause de 2017 constitue un abus des procédures par la Province. La Province cherche par tous les moyens de retarder l’audition de nos causes.

La mission du CHU Dr-Georges-L-Dumont, la formation en santé en français et la santé des patient.e.s sont en danger.

Dieppe. Le 28 juin 2023— Égalité santé en français N.-B. (Égalité Santé) appuie sans équivoque la position prise par le Conseil des médecins et dentistes (CMD) du CHU Dr-Georges-L-Dumont par rapport au plan de modernisation des services de laboratoires du Nouveau-Brunswick.

Ce plan proposé par le ministre de la Santé dans le cadre de la première année du Plan de santé « Stabilisation des soins de santé : Un appel à l’action urgent » met en danger la vie et la santé des patient.e.s, et la formation en santé en français et la mission même du Centre Hospitalier Universitaire.

Les 280 membres du Conseil des médecins et dentistes du CHU Dr-Georges-L-Dumont ont unanimement dénoncé ce plan qui a été préparé sans tenir compte des préoccupations des médecins cliniciens du CHU par la firme de consultants Deloitte de Toronto.

Égalité Santé questionne la position de la direction générale et du fiduciaire du réseau Vitalité dans ce dossier. Ont-ils été consultés? Ont-ils cherché l’opinion des médecins visés par ce plan? Ont-ils donné leur accord à ce plan? Comment ont-ils pu accepter que le Centre Hospitalier Universitaire Dr-Georges-L-Dumont soit amputé de ses services de laboratoire alors qu’ils devraient se battre pour améliorer ces services au sein du réseau ? Comment peuvent-ils prétendre défendre les intérêts du réseau alors qu’ils se taisent même si le centre de référence ne pourra plus exercer ce rôle?

Moderniser les services de laboratoire ne veut pas dire couper des services ou ralentir les diagnostiques mais « Organiser d’une manière conforme aux besoins, aux moyens modernes ». Ce plan fait tout le contraire! Il ne répond pas aux besoins des hôpitaux et encore moins des patients et patientes!

Égalité Santé félicite et appuie les médecins et dentistes du CHU Dr-Georges-L-Dumont de se tenir debout et de dénoncer ce Plan qui est inacceptable et indéfendable!

La démocratie selon Higgs

Le 9 mai dernier, le ministre de la Santé, Bruce Fitch, déposait le projet de loi 39 qui, s’il était adopté, serait la continuité de la prise de contrôle des régies de santé par le ministre de la Santé.

Le projet de loi ramène un Conseil d’administration (CA) pour chacune des régies mais un CA formé uniquement de membres nommés ce qui est en contravention de l’entente hors cour de 2010 entre Égalité Santé et la province. Cette entente garantissait un CA formé d’une majorité de membres élus.

Depuis 2010, les libéraux et les conservateurs ont nommé 7 membres. Les libéraux ont nommé des libéraux et les conservateurs des conservateurs mais il y avait toujours 8 membres élus par la population.

Le projet de loi 39 au lieu de dépolitiser le CA le politise au plus haut niveau. De plus, pour s’assurer que les décisions politiques soient mises en place, il crée une superstructure le Conseil de collaboration du système de santé formé de personnes non élues, et pire, composé des personnes qui ont donné les orientations au ministère de la Santé. Une absence de transparence comme dans le cas du Conseil d’administration du Programme Extra-mural/ ambulance NB.

Pour un parti politique qui prônait l’importance de la gestion locale et la transparence avant d’obtenir sa majorité, il a tout fait pour mettre en place une super-centralisation et une opacité dans la prise de décisions.

Dans les dernières semaines, nous voyons la philosophie centralisatrice, anti-démocratique et autoritaire du gouvernement Higgs que ce soit en santé avec les projets de loi 39 et 40, l’insertion du privé dans la gestion de services ou de la livraison de services, en éducation avec l’abolition du « district education council » et la révision de la politique 713, au niveau municipal avec la pouvoir que veut se donner le ministre de modifier ou abolir un arrêté municipal.

Le gouvernement Higgs met fin à la démocratie pour y instaurer sa vision soit celle du « je sais ce qu’il vous faut » au lieu de gouverner dans nos meilleurs intérêts.

Jacques Verge

Dieppe

Perte du droit de regard de la communauté linguistique francophone et acadienne sur son réseau de santé

Dieppe, le 10 mai 2023—Les modifications législatives annoncées hier en santé constituent la perte complète de la gouvernance et de la gestion des institutions de santé de la communauté francophone et acadienne. Le nouveau Conseil d’administration du Réseau de santé Vitalité sera formé uniquement de membres nommés par le ministre de la Santé. Aucun membre ne sera élu désormais. La communauté francophone et acadienne vient ainsi de perdre son droit de regard sur son réseau de santé.

Le ministre affirme que ce changement permettra au Nouveau-Brunswick de «s’harmonier aux pratiques en cours dans d’autres provinces». Il oublie que seul le Nouveau-Brunswick a enchâssé dans la Charte canadienne des droits et libertés le droit de la communauté linguistique francophone et acadienne de gérer et gouverner ses institutions, nécessaire à leur protection et à leur promotion. Ces modifications nous enlèvent ce droit.

Le premier ministre vient encore une fois d’instaurer un modèle de gestion et de gouvernance tirées du secteur privé. Les paroles du ministre de la Santé le confirment : des membres nommés et un Conseil d’administration moins nombreux, c’est la formule « pour qu’ils soient plus efficaces et plus faciles à gérer ». Le ministre s’accapare tous les pouvoirs sur le Conseil d’administration ainsi que sur les directions générales. Le nouveau conseil d’administration n’aura donc aucun pouvoir.

Quant au Conseil de collaboration du système de santé, c’est à notre avis, une façon hypocrite de donner le pouvoir à une structure bilingue hyper centralisée et contrôlée par le premier ministre!

Ces nouvelles modifications législatives ne changent en rien les arguments juridiques défendus par Égalité santé en français qui a pour mission d’assurer la défense des droits de la communauté linguistique francophone et acadienne pour la gestion et la gouvernance de notre régie de santé.

Le privé en santé: la solution? NON

Le chef de la direction de Medavie, Bernard Lord, vantait la semaine dernière les bienfaits du secteur dans les soins de santé probablement pour influencer le gouvernement provincial à la veille de son budget 2023-2024. Pour lui, tous les problèmes du système de santé peuvent se régler en décentralisant les soins vers le privé. Oui, il nous faut une décentralisation en santé, mais à l’intérieur du secteur public.

Selon Bernard Lord, le secteur privé a toutes les solutions mais il oublie de nous dire que la majorité des problèmes de personnel que le secteur public vit actuellement ont été causés par les décisions des gouvernements conservateurs et libéraux de céder la gestion de services de soins de santé au secteur privé et plus particulièrement à Medavie ou à des entités hors de la santé comme Service NB (autrefois FacilicorpNB)

Une grande partie des ressources humaines de la santé ont quitté le public lorsque le gouvernement libéral et conservateur ont cédé le Programme Extra-Mural (PEM) à Medavie. Je devrais dire ont donné le PEM à Medavie. Ce personnel a quitté les réseaux de santé pour avoir de meilleures conditions salariales et de travail que les régies mais surtout que le gouvernement ne voulait pas leur donner. Medavie leur a donné ces améliorations et, nous, les contribuables, payons la facture. Mais pourquoi ne pas avoir donné ces avantages dans le public? Nous les aurions payer de toute façon mais nous aurions épargné les coûts d’administration que nous payons à Medavie (10 à15%)

Mais non, les libéraux et les conservateurs ont préféré le privé mais à quel prix pour nous les contribuables. De plus nous avons perdu le droit de regard sur ces services. Le privé ne rend pas de compte. Il existe pour faire des profits, point à la ligne. De plus, le secteur public perd son expertise encore une fois au détriment des contribuables et il sera difficile de rapatrier ces services au secteur public.

Où sont les études?

Lors d’une entrevue au Téléjournal Acadie, le fiduciaire du réseau de santé Vitalité, Gérald Richard, nous informait qu’il avait mandaté une entreprise de consultants pour connaître les motifs des départs hâtifs du personnel du réseau. De mémoire, c’était en 2022. Depuis ce temps, aucune nouvelle de cette étude. Pourtant, avant de faire du recrutement, la priorité doit être à la rétention de son personnel actuel.

Connaître les motifs et les causes de ces retraites précoces, de ces changements de carrières ou encore de son nouvel emploi en santé mais au privé, ce sont des explications primordiales pour mettre fin ou atténuer la pénurie de personnel au sein du réseau Vitalité et réduire l’embauche de personnel des agences privées.

Le réseau devait aussi faire, par le biais d’une firme de consultants, l’évaluation de sa structure organisationnelle. Encore une fois, aucune nouvelle de cette étude. Tout ce que nous avons pu constater, ce sont quatre (4) nouveaux postes au niveau de ce que le réseau qualifie de « l’Équipe de leadership ». Pourquoi avions-nous besoin de ces postes en tenant compte que l’évaluation d’Agrément Canada donnait la note de 100% dans quatre secteurs dont la Gouvernance?

À lire les communiqués de presse du réseau, nous aurions cru que le personnel manquant était au niveau de la première ligne et non des hauts dirigeants et des gestionnaires. C’est ce que le réseau a toujours dit pour justifier les fermetures de services ou les urgences!

Nous avons encore une fois la preuve que la bureaucratie crée la centralisation et s’occupe plus du haut de la pyramide au détriment de la base et par le fait même des patientes et des patients.

Agrément Canada

Le 3 février 2023, le réseau de santé Vitalité émettait un communiqué de presse portant sur ses résultats suite à la visite d’évaluation d’Agrément Canada qui a eu lieu en juin 2022. Vitalité nous informe qu’il a obtenu une note de 100% pour le secteur Gouvernance.

Pourtant le 15 juillet 2022, le premier ministre Higgs nous annonçait des changements majeurs au niveau de la gouvernance des réseaux de santé : il mettait fin au mandat des membres du Conseil d’administration (CA) et nommait un fiduciaire pour remplacer les membres du CA. Nous sommes en droit de nous questionner sur cette évaluation par rapport à celle faite par le premier ministre qui affirmait que nous devions « avoir les bonnes personnes en place ».

Si la note était parfaite, pourquoi le réseau a-t-il créé de toute pièce le poste de PDG adjoint et deux catégories de vice-président? Qui a recommandé ces nominations?

Ce communiqué remet en question la pertinence des évaluations d’Agrément Canada. Comment pouvons-nous avoir des notes presque parfaites lorsque nous fermons des urgences les fins de semaine, des services de soins de santé sont fermés pour de courtes ou de longues périodes, que nous manquons de personnel?

Les évaluations prévues à des dates déterminées et annoncées nous fournissent-elles un véritable portrait de la situation? Est-ce que les informations fournies aux évaluateurs ont été préparées avec des lunettes roses?

Nous sommes en droit de nous questionner sur la véritable situation!

Les transferts en santé

Égalité santé en français N.-B. inc. (Égalité Santé) croit que dans le cadre des prochaines ententes fédérales provinciales, le transfert de fonds doit se faire dans un cadre de transparence et de conditions claires pour l’utilisation de ces fonds au niveau provincial.

De plus, dans le cas du Nouveau-Brunswick, la prémisse de base doit être le respect de l’article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés qui reconnaît deux communautés linguistiques dans notre province, d’institutions égales pour les deux communautés.

Il faut ainsi que les ententes comme celle qui est négociée actuellement en santé, établissent clairement la part du financement pour chacune des communautés linguistiques en tenant compte que les deux communautés ont droit à des institutions égales nécessaires à leur protection et à leur promotion.

La santé est une de ces institutions, ce qui signifie que les fonds transférés ne peuvent pas aller dans les fonds généraux de la province ou seulement dans la régie anglophone. Ceci signifie également qu’il est possible en vertu de cet article, de la Loi sur l’égalité des deux communautés linguistiques du N.-B. et des obligations du fédéral en vertu de la Loi sur les langues officielles, d’assurer la survie et la promotion de la communauté linguistique de notre province, que le réseau Vitalité (réseau de la communauté linguistique francophone) reçoive une allocation de fonds supplémentaires pour arriver à une égalité de soins de santé.

Comme le fédéral et le provincial ont le devoir de respecter ces trois lois et que le gouvernement actuel nous a démontré son désintéressement envers la communauté francophone et ses institutions, Égalité Santé a fait des représentations auprès du fédéral pour s’assurer que notre communauté linguistique et son réseau de santé (Vitalité) progressent et offrent la même gamme de soins de santé que le réseau de la communauté anglophone (Horizon).

La mise sous tutelle de Vitalité

Le 15 juillet 2022, le Premier ministre Higgs, sans aucune justification, mettait en tutelle le réseau de santé. Il affirmait qu’il fallait « avoir les bonnes personnes en place pour surmonter la crise actuelle. Il abrogeait le Conseil d’administration (CA) formé de 8 élus et de 7 nommés et mettait ainsi fin au mandat de ces 15 personnes. De plus, il nommait un fiduciaire pour remplacer le CA en la personne de Gérald Richard, ancien sous-ministre de la Santé et par suite de sa retraite responsable de la mise en place du Plan de santé.

Plusieurs individus et groupes ont dénoncé ce geste du Premier ministre et une action juridique a, même, été entreprise sous prétexte que le PM a brimé les droits constitutionnels de la communauté linguistique francophone et acadienne (CLFA).

Six mois (6) plus tard, la population est en droit de se demander quels changements ont été effectués, est-ce que les soins aux patients ont été améliorés, est-ce que le réseau est moins en crise?

Depuis 2015, lorsque le réseau fermait des services de soins de santé et des urgences, l’excuse évoquée était toujours le manque de personnel (médecins ou infirmiers-iéres). Dans les derniers, des urgences et des services sont encore fermés pour de courte période ou même de longue période. Le réseau a annoncé quelques nouveaux services dont certains sont  au secteur privé. Le réseau vient d’annoncer des activités de recrutement avec les communautés. Cette action avait été réclamée dans toutes les régions lors de la tournée de consultation de la ministre Shephard!

Ce qui a surtout augmenté, ce sont les postes au niveau de dirigeants et dirigeantes de Vitalité soit de ce que Vitalité nomme « l’Équipe de leadership ». En 2015, alors que tout allait bien dans le réseau, nous avions un PDG et 6 VP. En 2022, nous étions à une PDG et 7 VP.

Dans l’organigramme, le tout a explosé non seulement en nombre mais aussi en catégorie de poste. Nous sommes maintenant rendus à une PDG, 1 PDG adjoint, 4 Vice-Président.e.s, 4  Vice-Président.e.s Principal.e.s et enfin 2 Vice-président.e.s adjoint.e.s.

Les responsables des activités hospitalières qui avaient été nommés suite à la tournée Shephard alors que la demandes pour des directions locales ne font plus partie de cette équipe.

Jamais lors de la tournée de consultation, la population a demandé ou affirmé qu’il manquait de personnes dans les bureaux de Vitalité ou d’Horizon. Au contraire. La population dénonçait le manque de direction au niveau local et affirmait que le réseau ne connaissait pas les besoins en région ou au niveau local. Comme toute dépense doit être approuvée par le ministère, nous devons faire le constat que le ministère vient de prendre non seulement le contrôle des régies mais il en prend le contrôle total.

C’est encore un autre exemple du non-respect du droit des communautés d’avoir des institutions de santé distinctes et surtout de les gérer et de les gouverner. C’est vrai que le PM n’est pas fort sur le respect des droits!

Pour l’intérêt de qui?

C’est tout un revirement d’opinion que la direction générale du réseau de santé Vitalité a effectué lors d’une récente entrevue avec le journaliste de Radio-Canada/Acadie. Dre DesRosiers qui affirmait en début de mandat que la langue n’avait pas d’importance en santé affirme maintenant que « les francophones ont le droit de recevoir leurs soins en français. » Dre DesRosiers affirme de plus que chaque réseau doit avoir son propre conseil d’administration (CA).

Dans la même entrevue, elle constate que le système de santé est trop morcelé visant ainsi la gestion par Medavie du programme extra-mural et d’ambulances. Il est vrai que les temps de déchargement actuels font les manchettes et sont inacceptables. Cette situation est causée par les problèmes liés aux hôpitaux, soit les fermetures de lits, la pénurie de personnel, l’incapacité de transférer des patients dans des institutions qui relèvent du ministère de Développement social.

Là où j’ai de la difficulté à comprendre sa logique, c’est sur le rôle des membres du Conseil d’administration du réseau, qui serait selon elle de « s’assurer de protéger sa corporation, s’assurer qu’elle est en bonne et due forme et qu’elle rend des comptes aux parties prenantes ».

Le réseau de santé Vitalité est le réseau de la communauté linguistique francophone et acadienne, les membres du CA devraient être tous élus par cette communauté linguistique et redevables à celle-ci. Le seul intérêt qui devrait être important pour les membres du CA est celui des patientes et des patients et non celui du réseau!

Comme nos députés, nos conseillers municipaux et les membres des Conseil d’éducation (CÉD), les membres du CA doivent avoir le droit de défendre les intérêts et les besoins des populations qui les ont élus. Ceci ne veut pas dire que dans les décisions ou les politiques d’ordre général, ceux-ci ne doivent pas tenir compte de l’ensemble des besoins de la population desservie par le réseau.

C’est ce que nous nous attendons de nos députés, de nos conseillers municipaux et des membres des CÉD. Tenir compte de l’intérêt du réseau, ce n’est pas tenir compte des patientes et des patients. Depuis 2015, trop de décisions ont été prises et ont nuit aux patientes et aux patients. Ce sont eux et elles qui doivent être la priorité absolue!

Jacques Verge