Au Nouveau-Brunswick, la régie de santé Horizon affirme qu’elle n’obtient pas sa juste part des budgets de dépense en capital comparativement à la régie francophone Vitalité, une situation qu’elle juge injuste.
Jugement historique
Jugement historique : la Cour renforce les protections linguistiques de la communauté francophone et acadienne en matière de gouvernance des soins de santé et déclare inconstitutionnelle la décision de remplacer les membres du