Le modèle de gestion des services en oncologie préconisée par le Réseau de santé Vitalité est inacceptable selon le Comité communautaire de la santé/HGGS.
Jugement historique
Jugement historique : la Cour renforce les protections linguistiques de la communauté francophone et acadienne en matière de gouvernance des soins de santé et déclare inconstitutionnelle la décision de remplacer les membres du