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Dieppe, le 6 juillet 2023— Égalité santé en français N.-B. inc. (Égalité Santé) remporte une victoire procédurale importante dans l’un de ses recours judiciaires visant à concrétiser le droit de la communauté francophone et acadienne du Nouveau-Brunswick de gérer ses propres institutions en santé.

En mars 2023, la Province avait demandé à la Cour du Banc du Roi de radier les éléments essentiels de la requête en révision de la décision du 15 juillet 2022 soumise par Égalité Santé. Dans cette décision du 15 juillet 2022, le ministre de la Santé avait révoqué les Conseils d’administration des deux régies et nommé un fiduciaire, Gérald Richard, pour le réseau de santé Vitalité.

Les avocates de la Province avaient soulevé plusieurs arguments préliminaires qui visaient à faire rejeter la requête ou des composantes essentielles sur une base procédurale. Ils soutenaient notamment que cette requête en révision judiciaire constituait une multiplicité de procédures puisque selon elles, il s’agissait des mêmes faits et arguments invoqués dans la cause entamée par Égalité Santé le 13 juin 2017. Cette cause n’a pas encore été entendue par la Cour.

La Province soutenait également que les demandes faites dans la requête en révision, les affidavits d’experts et les déclarations de témoins non experts présentés par Égalité Santé ne respectaient pas diverses règles de procédure et devaient donc être radiés.

Dans sa décision rendue le 4 juillet 2023, la juge Krista Bourque rejette la demande de la Province visant à radier les éléments essentiels de la requête en révision de la décision du 15 juillet 2022. Elle accepte également les affidavits d’experts présentés par Égalité Santé. Pour ce qui des témoins non experts, elle les accepte en grande majorité tout en radiant quelques paragraphes secondaires qui sont non pertinents à la demande de révision de la décision du 15 juillet 2022.

Pour Égalité Santé, cette demande de la Province tout comme la contestation de notre droit d’agir dans la cause de 2017 constitue un abus des procédures par la Province. La Province cherche par tous les moyens de retarder l’audition de nos causes.

Dieppe, le 10 mai 2023—Les modifications législatives annoncées hier en santé constituent la perte complète de la gouvernance et de la gestion des institutions de santé de la communauté francophone et acadienne. Le nouveau Conseil d’administration du Réseau de santé Vitalité sera formé uniquement de membres nommés par le ministre de la Santé. Aucun membre ne sera élu désormais. La communauté francophone et acadienne vient ainsi de perdre son droit de regard sur son réseau de santé.

Le ministre affirme que ce changement permettra au Nouveau-Brunswick de «s’harmonier aux pratiques en cours dans d’autres provinces». Il oublie que seul le Nouveau-Brunswick a enchâssé dans la Charte canadienne des droits et libertés le droit de la communauté linguistique francophone et acadienne de gérer et gouverner ses institutions, nécessaire à leur protection et à leur promotion. Ces modifications nous enlèvent ce droit.

Le premier ministre vient encore une fois d’instaurer un modèle de gestion et de gouvernance tirées du secteur privé. Les paroles du ministre de la Santé le confirment : des membres nommés et un Conseil d’administration moins nombreux, c’est la formule « pour qu’ils soient plus efficaces et plus faciles à gérer ». Le ministre s’accapare tous les pouvoirs sur le Conseil d’administration ainsi que sur les directions générales. Le nouveau conseil d’administration n’aura donc aucun pouvoir.

Quant au Conseil de collaboration du système de santé, c’est à notre avis, une façon hypocrite de donner le pouvoir à une structure bilingue hyper centralisée et contrôlée par le premier ministre!

Ces nouvelles modifications législatives ne changent en rien les arguments juridiques défendus par Égalité santé en français qui a pour mission d’assurer la défense des droits de la communauté linguistique francophone et acadienne pour la gestion et la gouvernance de notre régie de santé.

8 décembre 2022 – Dieppe, Égalité santé en français tient à souligner son appui envers la sortie de la Dre France Desrosiers, PDG du Réseau de santé Vitalité. Les déclarations faites au journaliste Nicolas Steinbach méritent d’être soulignées. En effet, Dre France Desrosiers trace une ligne dans le sable plus profonde que celle faite par le ministre Allain dans les dernières semaines. Sa déclaration donne espoir à la population acadienne et francophone sur la compréhension de la PDG de l’importance des institutions francophones pour notre communauté.

Égalité santé en français, souhaite que le premier ministre Higgs et son ministre de la Santé entendent les propos de son employée et reviennent sur leur décision de révoquer les Conseils d’administration élus des réseaux de santé et leur redonnent le pouvoir de choisir leur présidence du CA et sa direction générale.

Dre Desrosiers semble avoir compris l’importance de la communauté  dans la gouvernance et la gestion du réseau de santé francophone.  Le temps est venu de travailler ensemble avec la communauté et non de la diviser.

Bien que nous ne soyons pas toujours en accord avec les positions de Dre Desrosiers comme celles sur la centralisation, nous soulignons ses positions sur la nécessité d’un réseau de santé francophone et de CA distinct pour les deux réseaux de santé.

Égalité santé en français défend depuis 14 ans le droit de la communauté linguistique francophone et acadienne d’avoir ses propres institutions de santé, de les gérer et le droit à l’égalité des services de soins de santé égaux entre les deux réseaux de santé.

Dieppe – le 17 novembre 2022–Lors de sa réponse à la demande des 21 organismes acadiens de retirer Kris Austin du Comité des députés conservateurs chargé de la révision de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs a demandé de lui prouver que quelqu’un avait subi un recul au niveau des droits linguistiques.

Égalité santé en français N.-B. inc. (Égalité Santé) fait partie des 21 organismes signataires de cette demande de retrait de Kris Austin. Égalité Santé tient à rappeler à Blaine Higgs les gestes suivants qu’il a posés et qui ont nui et nuisent encore à la communauté linguistique francophone et acadienne (CLFA):

• Il a maintenu la décision du gouvernement Gallant de privatiser la gestion du Programme Extra-Mural malgré l’opposition du Conseil d’administration de la régie de la communauté francophone, le réseau de santé Vitalité;
• Il n’a rien fait pour corriger l’injustice et la discrimination causées par le maintien de l’examen NCLEX-NB soutenu par la NBNU au détriment des aspirants infirmiers-ières francophones ;
• Il a utilisé toutes sortes de tactiques pour retarder l’audition de la poursuite d’Égalité Santé pour faire reconnaître le droit de la CLFA à des institutions de santé dirigées et gouvernées par celle-ci et des institutions offrant la même gamme de soins de santé offerts dans la régie de santé de la communauté anglophone;
• Il a tenté de nier le droit d’agir d’Égalité Santé (de poursuivre la Province) alors que le gouvernement Graham avait négocié une entente hors cour avec Égalité Santé et que le gouvernement Alward avait reconnu par le plan de rattrapage l’inégalité de soins de santé entre les deux régies de santé. La Cour a réfuté ses arguments en novembre 2021;
• Depuis le 13 juin 2017, le gouvernement n’a pas encore produit les documents appuyant sa défense, il a décidé que la cause serait défendue par une avocate d’une firme privée trois ans après le dépôt de la poursuite et nous en passons;
• En novembre 2021, son gouvernement a publié un « plan de santé » qui propose pour la cinquième année « A Network Of Excellence » niant ainsi le droit de la CLFA d’avoir, de gérer et de gouverner ses propres institutions de santé;
• Il a nommé sans demander à la CLFA deux individus pour mettre en place ce plan de santé qui va à l’encontre des droits de la CLFA;
• Le 15 juillet 2022, il a sans aucune consultation abrogé le Conseil d’administration du réseau de santé francophone et mis fin au mandat des 8 membres élus démocratiquement par la communauté linguistique francophone et acadienne;
• Il a nommé les deux responsables chargés de mettre en place le plan de santé de 2021 et le « A Network Of Excellence » comme fiduciaires des régies de santé.

Ces neufs exemples ne sont pas uniques. La liste est longue. Il ne faut pas seulement considérer ce que Blaine Higgs a fait ou autorisé mais il faut également considérer ce qu’il n’a pas fait.

Trois textes de lois appuient les droits de la CLFA, à savoir l’article 16.1 de la Charte, la Loi sur les langues officielles du N.-B. et enfin la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick, ou Loi 88 dont les principes ont été enchâssés dans l’article 16.1 de la Charte en 1993.

L’article 3 de la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick impose des obligations au gouvernement provincial :

« Le gouvernement du Nouveau-Brunswick, dans les mesures législatives qu’il propose, dans la répartition qu’il fait des ressources publiques et dans ses politiques et programmes encourage, par des mesures positives, le développement culturel, économique, éducationnel et social des communautés linguistiques officielles. »

Nous demandons à Blaine Higgs de nous prouver qu’il a respecté les obligations contenues dans cet article. Qu’avez-vous fait pour respecter cet article, messieurs Higgs et Austin? RIEN au contraire!

Dieppe, le 15 mars 2021–Égalité Santé en français (Égalité Santé) dénonce l’attitude du président du Conseil d’administration (CA) du Réseau de santé Vitalité qui refuse de discuter en public de la position du CA par rapport au Plan de santé présenté par la ministre Shephard le 17 novembre 2021.

Dans sa réponse à la demande d’Égalité Santé de connaître l’opinion publique des membres du Conseil d’administration vis-à-vis le Plan de santé de la ministre Shephard le président du CA du Réseau de santé Vitalité répondait ce qui suit :

« Nous réitérons la position du Conseil d’administration par rapport au Plan provincial de la santé qui a été discutée à sa réunion à huis clos le 7 décembre 2021 en avant-midi. La position a été ramenée par le président à la rencontre publique du 7 décembre 2021 en après-midi. »

Le processus mis en place par le Réseau de santé Vitalité fait en sorte que le public n’a jamais été en mesure d’intervenir et d’interroger le Réseau de santé sur le Plan de santé de la ministre Shephard ainsi que les arguments des membres du CA.

Pour respecter le processus du Réseau de santé Vitalité, qui permet une période de dialogue avec le public d’une durée de 30 minutes, le public aurait dû aviser le réseau et envoyer ses questions par courriel 10 jours avant la réunion du 7 décembre 2021. La population n’étant pas informée que le sujet du Plan de santé de la ministre serait discuté lors de la réunion publique et encore moins lors d’une réunion à huis clos, le public n’a pas été en mesure d’ouvrir le dialogue sur le sujet avec les membres élus et nommés du Conseil d’administration du Réseau de santé Vitalité.

De plus, la période de dialogue avec le public a lieu après la réunion publique du réseau. Il est ainsi impossible d’influencer la décision ou remettre en question les motifs d’une décision du réseau.

Le Réseau de santé Vitalité se dit transparent et ouvert. Leur site Web mentionne également que le processus mis en place a pour but d’assurer le bon déroulement des échanges, d’offrir à tous les intervenants un temps de parole équitable et de permettre au Conseil d’administration de fournir des réponses complètes et en temps opportun. Pourtant dans les faits, le modèle de réunion est sans doute le plus fermé et opaque qui soit.

Comme nous l’avons vu dans les dernières semaines, il semble que des membres du CA soient bâillonnés. S’ils osent parler, ils ou elles sont intimidés et même suspendus. Le Réseau de santé Vitalité doit être ouvert à un véritable dialogue avec le public pour assurer à la population francophone et acadienne des soins de santé de qualité.

Dieppe, le 26 août 2021—-Le réseau de santé Vitalité annonçait la semaine dernière, pour la énième fois, la réduction de services à l’unité d’obstétrique-gynécologie de l’Hôpital Régional de Campbellton (HRC) faute de personnel infirmier selon la direction générale du réseau Vitalité. Selon le réseau, cette réduction de lits devrait être de 6 à 8 semaines. Il faut se souvenir qu’il n’y a pas d’accouchements au HRC depuis plus d’une année et demie et que le réseau avait dit alors que ce n‘était que temporaire! Cette semaine, il nous annonce la fermeture des soins intensifs pour plusieurs jours!

Pourtant le réseau dans le cadre de son assemblée annuelle citait dans ses réalisations pour l’année 2020-2021 ce qui suit:

«Assurer un environnement attrayant pour le recrutement et le maintien en poste.

Accroissement des activités de recrutement de nouveaux employés et médecins.

Création d’un environnement de travail attirant pour être considéré comme un employeur de choix et assurer une meilleure adéquation entre la main-d’œuvre disponible sur notre territoire et nos besoins en personnel. » 

Alors pourquoi avons-nous encore des réductions de services dans la plupart des institutions du réseau? Pourquoi entendons-nous souvent que des personnes envoient leur offre de service et ne reçoivent aucune réponse du Réseau de santé Vitalité? Nous manquons de personnel dans l’ensemble du réseau, mais nous laissons des candidats se faire recruter ailleurs.

Malgré un évident problème de gestion de ressources humaines, le réseau maintient une structure centralisatrice déficiente et nuisible à la rétention et au bien-être des employés du Réseau. Lors des consultations tenues par la ministre Shephard, les intervenants ont affirmé, et ce lors de toutes les rencontres, que des directions locales devaient être remises en place pour le bien-être des employés, améliorer les problèmes de rétention et assurer un recrutement de personnels approprié à chaque établissement.

Non seulement ces fermetures pourraient être évitées ou du moins minimisées si les ressources humaines étaient décentralisées mais il faut savoir que ces fermetures n’aident nullement au recrutement et à la rétention du personnel qui s’épuise. Les employés du Réseau de santé Vitalité sont dévoués et veulent travailler dans un environnement respectueux de leur qualité de vie professionnelle et personnelle. Le système actuel de la ministre de la santé épuise nos professionnels de la santé et met à risque les citoyens francophones du Nouveau-Brunswick.

Nous sommes très inquiets de la situation. L’objectif avoué de la ministre Shephard est clair. Elle veut mettre en place « A network of excellence » qui se fera au détriment des institutions de santé francophones et du réseau francophone. La ministre et son employée font en sorte d’affaiblir le Réseau de santé Vitalité avant de publier le prochain plan provincial de santé pour mieux justifier ce « A network of excellence ». La communauté francophone et acadienne a droit à ses propres institutions de santé fortes et égales à celles de la communauté anglophone.

Petit-Rocher, le mardi 1^er juin 2021 – Au cours de la dernière année, la question de la révision de la Loi sur les langues officielles (« LLO-NB ») a fait couler beaucoup d’encre dans les médias de la province. La semaine dernière, la SANB a convoqué l’ensemble des organismes acadiens et francophones de la province afin de définir une position commune quant au processus de révision de la LLO-NB. À l’issue de cette rencontre, où plus d’une vingtaine d’organismes ont participé, un consensus clair s’est dégagé : en aucun cas une révision « statu quo » ne sera acceptée par la communauté acadienne et francophone en ce qui concerne la révision décennale de la LLO-NB.
 
En effet, les organismes soutiennent d’une même voix qu’une révision minimale qui s’apparenterait au « statu quo » serait, en réalité, un recul pour les Acadiennes, Acadiens et francophones de la province. À cet égard, nous pouvons citer en appui le manque de volonté politique d’agir sur la mise en œuvre des dispositions législatives révisées en 2013, dont l’imposition d’obligations linguistiques aux associations professionnelles et la tenue de conférences de presse bilingues, soit deux problématiques qui perdurent toujours.
 
Par ailleurs, les organismes tiennent également à souligner que la LLO-NB actuelle comporte des lacunes importantes au niveau des dispositions entourant le rôle du Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (« CLONB »). En effet, son pouvoir de recommandation n’est tout simplement pas suffisant afin de faire avancer l’essence de la LLO-NB et ainsi assurer le respect des droits linguistiques des deux communautés de langues officielles de la province. Par conséquent, les organismes acadiens et francophones réitèrent l’importance de renforcer son rôle.
 
Pour ce faire, nous recommandons notamment d’accentuer les pouvoirs du CLONB. Par exemple, le CLONB pourrait lui-même intenter un recours à la suite des conclusions de son enquête. Il pourrait également comparaître devant le tribunal pour le compte de l’auteur d’un recours ou d’une plainte. Ce renforcement des pouvoirs du CLONB devrait aussi être accompagné d’un investissement financier de la part du gouvernement provincial afin d’en assurer sa réalisation. 
 
La SANB préconise également des changements qui obligeraient le premier ministre, dans les 30 jours suivant le dépôt du rapport du CLONB, de déposer à l’Assemblée législative une réponse écrite au rapport dans laquelle il préciserait les mesures que le gouvernement entend prendre afin de donner suite au rapport. Si aucune mesure n’est prise ni envisagée, les raisons pour ne pas donner suite au rapport devront être précisées. Ceci éviterait que le gouvernement balaie du revers de la main le rapport du CLONB, comme il a été le cas lors des dernières années. 
 
« Selon moi, une chose est claire dans ce processus : si on n’avance pas, on recule, » affirme Alexandre Cédric Doucet, président de la SANB. 
 
« Alors que la révision de la LLO-NB n’arrive qu’aux dix ans, il est essentiel de saisir cette chance, non seulement pour revoir le rôle du CLONB, mais aussi pour s’attaquer à des questions primordiales comme l’immigration francophone, la création d’un comité permanent des langues officielles, la langue dans les foyers de soin, à l’Assemblée législative, dans la fonction publique, et j’en passe, » poursuit le président. 
 
« Selon la SANB et les organismes de la société civile acadienne, il existe un grand nombre d’enjeux prioritaires que nous devrons explorer d’ici le dépôt d’un projet de loi. À cet effet, la SANB poursuivra dans les mois à venir ses consultations communautaires et populaires sur la révision avant de déposer un mémoire faisant état des revendications de l’organisme et de la communauté, » a conclu le président Doucet.  
 
Organismes signataires : 
 

• Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick (AAAPNB)
• Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
• Association francophone des aînés du Nouveau-Brunswick (AFANB)
• Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB)
• Association francophone des parents du Nouveau-Brunswick (AFPNB)
• Égalité Santé en français (ÉSF)
• Fédération des conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick (FCÉNB)
• Fédération des étudiantes et des étudiants du campus universitaire de Moncton (FÉÉCUM)
• Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick (FJFNB)
• L’Association des enseignantes et enseignants francophones du Nouveau-Brunswick (AEFNB)
• Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick (RFNB)
• Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB)
• Société des enseignantes et des enseignants retraités francophones du Nouveau-Brunswick (SERFNB) 

Dieppe, le 25 mai 2021–Égalité santé en français (Égalité Santé) s’explique mal la communication du Réseau de santé Vitalité en fin de journée ce vendredi, le 21 mai. D’après le comité exécutif du Réseau, « certains médias et groupes d’activistes détruisent à répétition la réputation du réseau Vitalité ».

Selon Vitalité, Égalité Santé véhicule de la désinformation sur la PDG du réseau. Pourtant l’organisme n’a fait que répéter et questionner la sortie de Dre Desrosiers sur ses affirmations que la langue ne compte plus. Le comité exécutif du Réseau veut-il que les organismes francophones restent silencieux devant le danger d’une perte de services en français ?

L’interrogation sur la compréhension de la PDG et du premier ministre sur le rôle constitutionnel du Réseau Vitalité n’a rien de diffamatoire. Il s’agit d’une opinion exprimée sur la base de propos qu’elle a réellement tenus, et à répétition. Égalité Santé ne questionne pas les aptitudes générales de la PDG en tant qu’administratrice.

Le comité exécutif du Réseau de santé Vitalité dont le mandat est : «Le Comité exécutif traite des questions urgentes et des questions qui doivent être résolues entre les réunions ordinaires du Conseil d’administration», s’est réuni pour la première fois depuis 2016 malgré toutes les crises et les fermetures de services de soins de santé, les fermetures d’urgences, les fermetures de services en obstétrique et en oncologie en région, l’arrêt du centre d’excellence en santé mentale pour les jeunes et la crise au CHR. Pourquoi a-t-il tenu cette rencontre ? Est-ce pour faire taire ceux et celles qui croient que la langue compte en santé ou ceux qui sont contre les fusions de services ou de régies ? Veut-on faire taire ceux et celles qui veulent faire progresser la plus grande institution de la communauté francophone comme ce fut le cas pour les membres du Conseil qui osaient poser des questions ou du personnel qui osait dénoncer des situations et des décisions inacceptables?

Égalité Santé a initié en 2017 une poursuite contre la Province pour faire reconnaître le droit de la communauté acadienne et francophone de gouverner et gérer son réseau de santé. Les gouvernements libéral et conservateur ont contesté notre droit de le poursuivre. Égalité Santé a obtenu gain de cause dans une décision de la Cour du Banc de la Reine rendue le 19 novembre 2020. La Cour a reconnu notre droit de poursuivre la Province comme intervenant représentant les intérêts de la communauté linguistique francophone et nous continuerons de le faire !

Si plus de 3 800 individus ont signé la pétition contre la fusion de services de santé entre le CHUD et le Moncton Hospital, c’est parce qu’ils croient dans leur régie de santé francophone. Ils ont sans doute perdu confiance dans le réseau et son Conseil qui auraient adopté le fameux plan de fermeture des urgences et des changements de lits de février 2020.

Le moins que nous nous serions attendus de la première rencontre de ce comité aurait été une déclaration sans équivoque à l’effet que le réseau et son Conseil d’administration s’opposent à tout projet de fusion ou d’amalgamation de services ou de fusion de réseaux.

Égalité Santé est disposé à travailler avec le nouveau Conseil d’administration du Réseau de santé Vitalité ainsi que sa PDG, dans un cadre de transparence et rassembleur pour faire progresser le réseau de santé de la communauté acadienne et francophone par des actions concrètes. En revanche, nous n’hésiterons pas à dénoncer toute décision ou action contraire aux intérêts de la communauté acadienne et francophone en santé.