Le 20 novembre, Égalité santé en français (Égalité Santé) lançait à Moncton sa campagne de financement. Depuis le dépôt de sa poursuite constitutionnelle en 2017, le droit d’agir d’Égalité Santé est remis en question par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. L’organisme doit donc continuer ses démarches judiciaires dans l’intérêt de la communauté linguistique francophone.
Nous vous rappelons ici quelques faits :
Égalité Santé et Jacques Verge ont déposé le 13 juin 2017 un avis de poursuite contre la Province du Nouveau-Brunswick, dans lequel Égalité Santé demande, pour la communauté francophone et acadienne, la pleine et entière gestion de la régie de santé francophone à savoir le réseau de santé Vitalité.
Ils réclament également que le Conseil d’administration soit formé uniquement de membres élus par la population et que ces membres élus choisissent la présidence du Conseil parmi les membres élus. La demande fait également mention que la direction générale soit choisie et gérée par le Conseil d’administration.
Dans la même veine, l’égalité de services de soins de santé entre les institutions du réseau Vitalité et celle du réseau Horizon fait partie de cette même demande.
La Province a contesté l’avis de poursuite dans un document « Exposé de la défense » déposé à la Cour le 9 août 2017. La Province rejette les arguments, mais, en plus, elle conteste la « qualité pour agir » d’Égalité Santé et de Jacques Verge, c’est-à-dire le droit de demander à la Cour des droits au nom de la communauté francophone et acadienne.
Cet argument est très surprenant puisque la Province n’avait pas contesté ce droit d’agir en 2008. La province était même arrivée à une entente hors Cour avec Égalité Santé et les individus associés à la poursuite. Les ministres Flemming et Gauvin ont même obtenu la suspension de l’audience sur le droit d’agir pour permettre des discussions-négociations avec le ministre de la Santé. Ces discussions-négociations se sont terminées par un échec et Égalité Santé a donc demandé une nouvelle date en cour pour l’audience sur le droit d’agir.
Égalité Santé demande donc l’appui de la communauté linguistique francophone de leur permettre de continuer la lutte pour que la communauté linguistique francophone puisse reprendre la gestion pleine et entière de ses institutions de santé!
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