De nouvelles questions sont soulevées sur les façons de faire du gouvernement du Nouveau-Brunswick quant à la publication de documents au public après que deux organismes publics différents eurent traité le même document de deux manières différentes.
Égalité Santé respêcte les règles procédurales
Dieppe, le 6 juillet 2023— Égalité santé en français N.-B. inc. (Égalité Santé) remporte une victoire procédurale importante dans l’un de ses recours judiciaires visant à concrétiser le droit de la communauté francophone
6 juillet 2023