MÉMOIRE PRÉSENTÉ AUX COMITÉS CHARGÉS DE L'EXAMEN LÉGISLATIF DE LA LDIPVP ET DE LA LAPRPS
2015 03 05 Coimité des 12-Information et débats de société
Mémoire présenté aux comités chargés de l'examen législatif de la LDIPVP et de la LAPRPS
2015 02 12 Comité des 12 Mémoire Révision loi accès à l'information