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Révision de la LLO-NB :La communauté acadienne rejettera une révision « statu quo »

Petit-Rocher, le mardi 1er juin 2021 – Au cours de la dernière année, la question de la révision de la Loi sur les langues officielles (« LLO-NB ») a fait couler beaucoup d’encre dans les médias de la province. La semaine dernière, la SANB a convoqué l’ensemble des organismes acadiens et francophones de la province afin de définir une position commune quant au processus de révision de la LLO-NB. À l’issue de cette rencontre, où plus d’une vingtaine d’organismes ont participé, un consensus clair s’est dégagé : en aucun cas une révision « statu quo » ne sera acceptée par la communauté acadienne et francophone en ce qui concerne la révision décennale de la LLO-NB.
 
En effet, les organismes soutiennent d’une même voix qu’une révision minimale qui s’apparenterait au « statu quo » serait, en réalité, un recul pour les Acadiennes, Acadiens et francophones de la province. À cet égard, nous pouvons citer en appui le manque de volonté politique d’agir sur la mise en œuvre des dispositions législatives révisées en 2013, dont l’imposition d’obligations linguistiques aux associations professionnelles et la tenue de conférences de presse bilingues, soit deux problématiques qui perdurent toujours.
 
Par ailleurs, les organismes tiennent également à souligner que la LLO-NB actuelle comporte des lacunes importantes au niveau des dispositions entourant le rôle du Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (« CLONB »). En effet, son pouvoir de recommandation n’est tout simplement pas suffisant afin de faire avancer l’essence de la LLO-NB et ainsi assurer le respect des droits linguistiques des deux communautés de langues officielles de la province. Par conséquent, les organismes acadiens et francophones réitèrent l’importance de renforcer son rôle.
 
Pour ce faire, nous recommandons notamment d’accentuer les pouvoirs du CLONB. Par exemple, le CLONB pourrait lui-même intenter un recours à la suite des conclusions de son enquête. Il pourrait également comparaître devant le tribunal pour le compte de l’auteur d’un recours ou d’une plainte. Ce renforcement des pouvoirs du CLONB devrait aussi être accompagné d’un investissement financier de la part du gouvernement provincial afin d’en assurer sa réalisation. 
 
La SANB préconise également des changements qui obligeraient le premier ministre, dans les 30 jours suivant le dépôt du rapport du CLONB, de déposer à l’Assemblée législative une réponse écrite au rapport dans laquelle il préciserait les mesures que le gouvernement entend prendre afin de donner suite au rapport. Si aucune mesure n’est prise ni envisagée, les raisons pour ne pas donner suite au rapport devront être précisées. Ceci éviterait que le gouvernement balaie du revers de la main le rapport du CLONB, comme il a été le cas lors des dernières années. 
 
« Selon moi, une chose est claire dans ce processus : si on n’avance pas, on recule, » affirme Alexandre Cédric Doucet, président de la SANB. 
 
« Alors que la révision de la LLO-NB n’arrive qu’aux dix ans, il est essentiel de saisir cette chance, non seulement pour revoir le rôle du CLONB, mais aussi pour s’attaquer à des questions primordiales comme l’immigration francophone, la création d’un comité permanent des langues officielles, la langue dans les foyers de soin, à l’Assemblée législative, dans la fonction publique, et j’en passe, » poursuit le président. 
 
« Selon la SANB et les organismes de la société civile acadienne, il existe un grand nombre d’enjeux prioritaires que nous devrons explorer d’ici le dépôt d’un projet de loi. À cet effet, la SANB poursuivra dans les mois à venir ses consultations communautaires et populaires sur la révision avant de déposer un mémoire faisant état des revendications de l’organisme et de la communauté, » a conclu le président Doucet.  
 
Organismes signataires : 
 

  • Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick (AAAPNB)
  • Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
  • Association francophone des aînés du Nouveau-Brunswick (AFANB)
  • Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB)
  • Association francophone des parents du Nouveau-Brunswick (AFPNB)
  • Égalité Santé en français (ÉSF)
  • Fédération des conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick (FCÉNB)
  • Fédération des étudiantes et des étudiants du campus universitaire de Moncton (FÉÉCUM)
  • Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick (FJFNB)
  • L’Association des enseignantes et enseignants francophones du Nouveau-Brunswick (AEFNB)
  • Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick (RFNB)
  • Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB)
  • Société des enseignantes et des enseignants retraités francophones du Nouveau-Brunswick (SERFNB) 

Diffamation ou prise de parole ?

Dieppe, le 25 mai 2021–Égalité santé en français (Égalité Santé) s’explique mal la communication du Réseau de santé Vitalité en fin de journée ce vendredi, le 21 mai. D’après le comité exécutif du Réseau, « certains médias et groupes d’activistes détruisent à répétition la réputation du réseau Vitalité ».

Selon Vitalité, Égalité Santé véhicule de la désinformation sur la PDG du réseau. Pourtant l’organisme n’a fait que répéter et questionner la sortie de Dre Desrosiers sur ses affirmations que la langue ne compte plus. Le comité exécutif du Réseau veut-il que les organismes francophones restent silencieux devant le danger d’une perte de services en français ?

L’interrogation sur la compréhension de la PDG et du premier ministre sur le rôle constitutionnel du Réseau Vitalité n’a rien de diffamatoire. Il s’agit d’une opinion exprimée sur la base de propos qu’elle a réellement tenus, et à répétition. Égalité Santé ne questionne pas les aptitudes générales de la PDG en tant qu’administratrice.

Le comité exécutif du Réseau de santé Vitalité dont le mandat est : «Le Comité exécutif traite des questions urgentes et des questions qui doivent être résolues entre les réunions ordinaires du Conseil d’administration», s’est réuni pour la première fois depuis 2016 malgré toutes les crises et les fermetures de services de soins de santé, les fermetures d’urgences, les fermetures de services en obstétrique et en oncologie en région, l’arrêt du centre d’excellence en santé mentale pour les jeunes et la crise au CHR. Pourquoi a-t-il tenu cette rencontre ? Est-ce pour faire taire ceux et celles qui croient que la langue compte en santé ou ceux qui sont contre les fusions de services ou de régies ? Veut-on faire taire ceux et celles qui veulent faire progresser la plus grande institution de la communauté francophone comme ce fut le cas pour les membres du Conseil qui osaient poser des questions ou du personnel qui osait dénoncer des situations et des décisions inacceptables?

Égalité Santé a initié en 2017 une poursuite contre la Province pour faire reconnaître le droit de la communauté acadienne et francophone de gouverner et gérer son réseau de santé. Les gouvernements libéral et conservateur ont contesté notre droit de le poursuivre. Égalité Santé a obtenu gain de cause dans une décision de la Cour du Banc de la Reine rendue le 19 novembre 2020. La Cour a reconnu notre droit de poursuivre la Province comme intervenant représentant les intérêts de la communauté linguistique francophone et nous continuerons de le faire !

Si plus de 3 800 individus ont signé la pétition contre la fusion de services de santé entre le CHUD et le Moncton Hospital, c’est parce qu’ils croient dans leur régie de santé francophone. Ils ont sans doute perdu confiance dans le réseau et son Conseil qui auraient adopté le fameux plan de fermeture des urgences et des changements de lits de février 2020.

Le moins que nous nous serions attendus de la première rencontre de ce comité aurait été une déclaration sans équivoque à l’effet que le réseau et son Conseil d’administration s’opposent à tout projet de fusion ou d’amalgamation de services ou de fusion de réseaux.

Égalité Santé est disposé à travailler avec le nouveau Conseil d’administration du Réseau de santé Vitalité ainsi que sa PDG, dans un cadre de transparence et rassembleur pour faire progresser le réseau de santé de la communauté acadienne et francophone par des actions concrètes. En revanche, nous n’hésiterons pas à dénoncer toute décision ou action contraire aux intérêts de la communauté acadienne et francophone en santé.

La ministre de la Santé et le Premier ministre ont été mis en garde

Dieppe, le 21 mai 2021– Il est de plus en plus clair que le gouvernement veut fusionner ou amalgamer les services de soins de santé du Centre Hospitalier Universitaire Dumont et du Moncton Hospital. Cette mesure va à l’encontre des droits de la communauté linguistique francophone et acadienne reconnus dans la Charte canadienne.

Égalité santé en français (Égalité Santé) a fait parvenir le 20 mai dernier une mise en garde à la ministre de la Santé avec copie au premier ministre.

La lettre a été placée sur le site d’Égalité santé et vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant.

La communauté francophone et acadienne dans le doute

À la lumière des échanges survenus au courant de la semaine dans les médias, la communauté francophone et acadienne est en droit de douter et d’être profondément inquiète de conserver sa plus grande institution provinciale francophone, son Réseau de santé Vitalité. Les propos du premier ministre Higgs à CBC confirment la vision de ce dernier pour les soins de santé au Nouveau-Brunswick. Une fusion des services de santé entre le Centre hospitalier universitaire Dr-Georges-L.-Dumont (CHUD) et le Moncton Hospital est inacceptable, irrecevable et viole les droits de la communauté francophone et acadienne.

La communauté francophone et acadienne va se mobiliser et se battre contre toute proposition de diminutions de service au CHUD.

La situation est critique, le manque de professionnels de la santé est réel et l’épuisement est palpable dans tous les établissements de soins de santé au Nouveau-Brunswick. Il est inconcevable que près de 150 professionnels de la santé aient quitté leur poste dans les cinq dernières années au CHUD. Égalité santé en français réitère qu’une des solutions à court terme serait de mettre en place une direction dans chaque hôpital qui permettrait une analyse de la situation sur le terrain, d’établir en collaboration avec les professionnels de la santé un plan de rétention viable et de mettre en place une campagne de recrutement. La gestion d’un établissement et la gestion d’un personnel important comme celui d’un hôpital ne peuvent être faites à distance.

Nous joignons notre voix au Conseil des médecins et dentistes du CHUD et demandons au Conseil d’administration du Réseau de santé Vitalité ainsi que sa PDG de défendre le plus gros hôpital francophone de la province. Nous encourageons les leaders, tant anglophones que francophones, issus de tout milieu (gouvernemental, fonction publique, secteur privé, communautaire, collègues médecins et autres professionnels de la santé) du Nouveau-Brunswick de déplorer ouvertement ces commentaires, d’émettre un support à maintenir et accroître le développement du CHU Dr-Georges-L-Dumont afin qu’il maintienne sa mission d’offrir des soins d’excellence à tous les patients du Nouveau-Brunswick, et de continuer d’être une institution de formation médicale et de recherche en français dans notre province.

Le Réseau de santé Vitalité, victime d’incompréhension

La déclaration de la PDG du Réseau de santé Vitalité au Téléjournal Acadie du 10 mai dernier, démontre son incompréhension du statut particulier du Réseau qu’elle dirige et qui a été reconnu en 2010 comme une régie francophone de la communauté linguistique acadienne et francophone.

L’existence du Réseau de santé Vitalité, leader francophone, vient des revendications de la communauté acadienne et francophone qui, en 2008-2010, a contesté le plan du gouvernement de créer une régie anglophone et une autre bilingue. Le gouvernement du temps a alors compris qu’il ne pouvait pas abolir et regrouper des régies francophones sous une régie bilingue.

Le réseau Vitalité a été mis en place en 2010 et est depuis ce temps une régie francophone de la communauté linguistique acadienne et francophone. De fait, le Réseau de santé Vitalité est la plus grosse institution de cette communauté francophone et acadienne.

Le rôle fondamental du réseau est de s’assurer d’offrir aux membres de la communauté francophone des soins de santé, dans leur langue, à l’intérieur des institutions de la communauté francophone et acadienne tout en servant les patients anglophones dans leur langue. C’est cette mission que doivent faire valoir les membres du Conseil d’administration de Vitalité. Cette mission doit être la préoccupation fondamentale de la direction générale du réseau de santé, peu importe qui occupe ce poste, et ceci même si elle est à l’emploi au gré du ministre de la Santé.

Les récentes déclarations de la direction générale du Réseau de santé Vitalité laissent entrevoir des doutes sur sa compréhension du rôle de la régie et de son rôle dans le cadre de la plus grosse institution acadienne et francophone. Le Réseau de santé Vitalité est une composante essentielle pour l’épanouissement et le développement de la communauté francophone et acadienne pour la livraison de soins de santé et comme lieu d’éducation et de formation pour les francophones en santé et sa mission de recherche.

La question que nous posons au Conseil d’administration est la suivante : est-ce que les déclarations de la direction générale sur la langue font en sorte qu’elle vient de se disqualifier pour ce poste par son incompréhension sur l’importance de l’institution pour la communauté acadienne et francophone du Nouveau-Brunswick.

La langue compte en santé!

Lors de l’entrevue au Téléjournal Acadie le 10 mai dernier, Dre France Desrosiers, directrice générale du réseau Vitalité, affirmait haut et fort que « la langue ne compte plus » lorsque l’on considérait la qualité et la sécurité des soins de santé.

Des études récentes affirment tout le contraire. Qu’il nous suffise de parler de l’étude de Jacinthe Savard de l’Université d’Ottawa en 2020 qui affirme que « devoir consulter un professionnel de la santé dans une autre langue pourrait avoir des conséquences sur le plan des traitements ».

Une étude à laquelle participait Dr Denis Prud’Homme, recteur de l’Université de Moncton et alors directeur scientifique de l’Institut du savoir Montfort, concluait que « l’impossibilité d’obtenir des soins de santé dans sa langue maternelle pourrait avoir un impact négatif significatif sur la qualité et la sécurité des services obtenus ».

En avril 2020, une cinquantaine d’organismes et individus canadiens et internationaux dont la Société Santé en français et l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques émettaient un communiqué affirmant « Toutefois, à ceux qui diront que la langue n’est pas une priorité en situation de crise, la réalité est tout autre. Il est important de pouvoir s’exprimer dans sa langue et de recevoir des services dans sa langue ».

Il est tout à fait erroné d’affirmer que « la langue ne compte plus », au contraire!

Dre Desrosiers affirmait également que les directions des deux hôpitaux (CHUD et Moncton City) se parlaient régulièrement. Les directions d’hôpitaux du réseau Vitalité ont été abolies par l’administration de son prédécesseur dont elle faisait partie et sont réclamées, depuis ce temps, dans toutes nos régions francophones.

Dre Desrosiers affirme que la communauté linguistique est doublement minoritaire. Ce n’est pas le cas dans notre province puisque la Charte canadienne des droits et libertés affirme que « La communauté linguistique française et la communauté linguistique anglaise du Nouveau-Brunswick ont un statut et des droits et privilèges égaux, notamment le droit à des institutions d’enseignement distinctes et aux institutions culturelles distinctes nécessaires à leur protection et à leur promotion. » Nous ne sommes pas minoritaires mais deux communautés égales dans cette province.

Le CHU-Dumont est une institution de la communauté linguistique acadienne et francophone qui est en place pour desservir les francophones. Horizon existe pour desservir les anglophones.

Dre Desrosiers affirmait également que le transfert de patients d’Edmundston vers Fredericton est une situation différente de la crise au CHU-Dumont. Nous sommes en accord sur ce point. Le transfert d’Edmundston vers Fredericton a été causé par la pandémie. La crise au CHU-Dumont est le résultat de la mauvaise gestion mise en place depuis 2015-2016 dont elle faisait partie, de la centralisation à outrance, d’un climat toxique au sein du réseau, la gestion des ressources humaines actuellement à partir de Montréal et de l’inaction des gestionnaires de la régie de santé.

Lors de sa nomination, elle affirmait que nous devions mériter les soins de santé en français, hier la langue ne compte plus. Quelle sera la prochaine déclaration : le CHU-Dumont n’est pas nécessaire!

La crise au CHU-Dumont

L’annonce de la fermeture de l’urgence du Centre Hospitalier Universitaire Dumont (CHUD) aux ambulances et patients couchés, même temporaire, est une autre preuve de l’inefficacité de la structure administrative mise en place en 2015-2016 et de la mauvaise gestion du réseau de santé Vitalité selon le porte-parole d’Égalité santé en français (Égalité Santé), Jacques Verge.

Cette fermeture est selon le réseau causée par un manque de personnel soit des infirmières et infirmiers. Comment se fait-il qu’en 2015-2016, tous ces postes étaient comblés et qu’actuellement nous aurions un manque d’au-delà de 100 postes d’infirmières et infirmiers non comblés dont 25 uniquement à l’urgence, ajoute Monsieur Verge.

Que s’est-il passé depuis cinq ans ? La centralisation à outrance, la disparition de la gestion locale, une démoralisation et un désengagement du personnel ! Égalité Santé a dénoncé en 2019 et continue de dénoncer cette structure administrative et ce manque de leadership des gestionnaires à distance qui contribuent à créer de toutes pièces la pénurie criante du personnel infirmier. 

Nous avons aussi vu un aveuglement volontaire des membres du Conseil d’administration par rapport aux préoccupations du personnel. Tout ceci fait en sorte que le réseau de santé francophone dépérit à vue d’œil.

Ce n’est donc pas surprenant que le communiqué émis le 7 mai pour annoncer « Ambulances to be diverted from Dr. Georges-L.-Dumont University Hospital Centre this weekend » est d’abord en anglais et suivi par le texte français. Encore plus significatif, le communiqué encourage les patients avant de se rendre à l’urgence de consulter le site AlorsPourquoiAttendre.ca qui se retrouve sur le site du réseau anglophone même dans sa version française.

Le Premier ministre Higgs a déjà affirmé que nous n’avions pas besoin de deux réseaux de santé. Il n’aura pas besoin de l’imposer. Les gestionnaires et le Conseil d’administration du réseau Vitalité sont en train de faire un travail exemplaire de démolition du CHU-Dumont.

Il est primordial que la communauté acadienne et francophone du sud-est se mobilise pour sauver son hôpital.

Le recrutement par le ministère… à l’avantage de qui?

Encore une fois, le ministère de la Santé profite de la pandémie pour s’accaparer un pouvoir qui appartient à la communauté linguistique francophone soit celui du recrutement des médecins.

Au lieu de décentraliser l’administration de la régie, de s’assurer de la nomination de direction locale d’hôpital comme le réclame la communauté, les fonctionnaires du ministère se donnent le mandat de recruter le personnel médical. Il faut se souvenir que le ministère avait nommé un facilitateur pour ce recrutement.

La ministre a sans doute constaté l’échec de cette structure mise en place par ses fonctionnaires. Au lieu de remettre cette fonction au niveau des hôpitaux, le ministère s’associe encore une fois avec la Société médicale du N.-B. comme ce fut le cas pour la privatisation du programme Extra-Mural mais sans nous dire quel sera le coût pour la province de cette association. Est-il encore question d’une subvention comme ce fut le cas pour le dossier médical électronique développé par la compagnie Velante inc. appartenant à la Société médicale du N.-B.? Ce projet a été abandonné. La province a-t-elle été compensée pour cet échec après l’investissement de quelques 26 millions par le ministère de la santé?

La ministre Shephard doit revenir sur cette décision alors qu’elle consulte la population. Pourquoi avant même la fin des consultations, prend-elle des décisions centralisatrices alors que la population demande une décentralisation? Pourquoi nous consulter si tout est décidé à l’avance?

La première solution à mettre en place après la fin des consultations est l’établissement d’une structure administrative qui respecte les droits de la communauté linguistique francophone et acadienne et de revenir aux directions locales dans nos hôpitaux. Le recrutement devra ensuite relever de ces directions locales qui seront au fait de la situation au niveau de l’hôpital et des besoins précis. C’est ce que la population a demandé lors des huit (8) premières consultations publiques.

Est-ce possible que cette décision de la ministre soit un moyen insidieux pour empêcher des médecins et surtout des spécialistes de s’installer ailleurs que dans les endroits désignés par le ministère pour des spécialités, ce qui serait encore une fois au détriment du réseau francophone et de la communauté francophone et acadienne!

La ministre de la santé doit nous fournir toutes les données avant de nous consulter!

Dieppe, le 22 février 2021—Depuis quelques mois, le premier ministre Higgs affirme qu’il veut éliminer les dédoublements de services en santé tandis que la ministre de la Santé nous dit que tout est sur la table dans le cadre de la réforme de la santé dont les consultations publiques débuteront sous peu.

Les dédoublements de services… mais de quels dédoublements parle-t-on ici? Est-ce que le premier ministre fait référence aux deux régies comme se plaint depuis longtemps le chef du People’s Alliance? Parle-t-on des dédoublements dans les soins de santé secondaires et tertiaires ? Comme le ministère de la Santé ne semble pas avoir la liste des services secondaires et tertiaires en leur possession, puisque nous leur en faisons la demande depuis des années, nous sommes en mesure de nous interroger à savoir comment le premier ministre peut parler de dédoublement.

Après plusieurs efforts, nous avons reçu des régies la liste des services, mais dans un format difficilement comparable. Si le premier ministre Higgs consulte notre document qui est sur notre site Web, il serait donc en mesure de constater que des dédoublements et des triplements existent, mais ils sont en très grande majorité dans le réseau de santé Horizon. Il est temps que le gouvernement publie la liste des soins secondaires et tertiaires par institution et par régie selon Égalité santé en français.

Quant à la ministre de la Santé, elle se doit d’être transparente et d’informer les citoyens et citoyennes des enjeux qui seront discutés lors des consultations publiques. Est-ce que les citoyens et citoyennes du Nouveau-Brunswick seront encore une fois mis devant le fait accompli et auront le sentiment de perdre leur temps avec ce genre de consultations? La ministre veut-elle discuter des soins en milieu rural ? De possibles fermetures d’hôpitaux ? La privatisation de certains soins de santé est-elle encore dans la mire du gouvernement? À moins de 15 jours de la première consultation publique, la ministre doit certainement avoir un aperçu de ce qui sera mis sur la table.

Dans l’opposition, les conservateurs dénonçaient les consultations bidon. Celle-ci, sans les données exactes, remportera la palme de la consultation dont les décisions sont déjà prises à l’avance.

Message claire et humain

Cette éclosion massive qui touche actuellement la population du nord ouest est très alarmante. Toute cette population doit certainement vivre de grands moments d’insécurité, surtout les personnes âgées et ceux qui vivent en résidence. Nous sommes tous préoccupés pour leur bien -être et nous espérons que cette situation s’améliorera sous peu.

Il ressort quand même des gestes louables de cette pandémie dans la zone 4 ; les messages des médecins d’Edmundston, Saint Quentin et Grand Sault. Ces personnes sont certainement sorties de leur zone de confort pour livrer un message clair et très ressenti. Naturellement, l’information est toujours mieux comprise lorsqu’elle est donnée dans ta langue, par des gens que tu connais et surtout par des personnes impliquées directement dans le traitement des patients affectés par cette infection.

Malheureusement, les francophones de cette province n’ont pas été gâtés lors des communiqués de presse par les autorités gouvernementales depuis le début de la pandémie. Cette sortie des médecins démontre clairement que l’implication locale et le sentiment d’appartenance est plus efficace qu’une gestion ultra centralisée, souvent à des centaines de kilomètres de distance, telle que nous le vivons dans la régie Vitalité actuellement.

Finalement, nous devons admettre que cette pandémie est loin d’être finie. Pour cette raison, nous devons donc utiliser toutes nos ressources pour contrer cette crise. Le message doit donc être clair ; le gouvernement actuel doit cesser de faire sa supposée consultation en santé pour nous imposer son agenda politique surtout en période de pandémie.

En attendant, toutes nos pensées sont avec ces gens de la région d’Edmundston et bon courage à tous les travailleurs de la santé.

William La Plante
Médecin à la retraite

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