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Égalité Santé respêcte les règles procédurales

Dieppe, le 6 juillet 2023— Égalité santé en français N.-B. inc. (Égalité Santé) remporte une victoire procédurale importante dans l’un de ses recours judiciaires visant à concrétiser le droit de la communauté francophone et acadienne du Nouveau-Brunswick de gérer ses propres institutions en santé.

En mars 2023, la Province avait demandé à la Cour du Banc du Roi de radier les éléments essentiels de la requête en révision de la décision du 15 juillet 2022 soumise par Égalité Santé. Dans cette décision du 15 juillet 2022, le ministre de la Santé avait révoqué les Conseils d’administration des deux régies et nommé un fiduciaire, Gérald Richard, pour le réseau de santé Vitalité.

Les avocates de la Province avaient soulevé plusieurs arguments préliminaires qui visaient à faire rejeter la requête ou des composantes essentielles sur une base procédurale. Ils soutenaient notamment que cette requête en révision judiciaire constituait une multiplicité de procédures puisque selon elles, il s’agissait des mêmes faits et arguments invoqués dans la cause entamée par Égalité Santé le 13 juin 2017. Cette cause n’a pas encore été entendue par la Cour.

La Province soutenait également que les demandes faites dans la requête en révision, les affidavits d’experts et les déclarations de témoins non experts présentés par Égalité Santé ne respectaient pas diverses règles de procédure et devaient donc être radiés.

Dans sa décision rendue le 4 juillet 2023, la juge Krista Bourque rejette la demande de la Province visant à radier les éléments essentiels de la requête en révision de la décision du 15 juillet 2022. Elle accepte également les affidavits d’experts présentés par Égalité Santé. Pour ce qui des témoins non experts, elle les accepte en grande majorité tout en radiant quelques paragraphes secondaires qui sont non pertinents à la demande de révision de la décision du 15 juillet 2022.

Pour Égalité Santé, cette demande de la Province tout comme la contestation de notre droit d’agir dans la cause de 2017 constitue un abus des procédures par la Province. La Province cherche par tous les moyens de retarder l’audition de nos causes.

La mission du CHU Dr-Georges-L-Dumont, la formation en santé en français et la santé des patient.e.s sont en danger.

Dieppe. Le 28 juin 2023— Égalité santé en français N.-B. (Égalité Santé) appuie sans équivoque la position prise par le Conseil des médecins et dentistes (CMD) du CHU Dr-Georges-L-Dumont par rapport au plan de modernisation des services de laboratoires du Nouveau-Brunswick.

Ce plan proposé par le ministre de la Santé dans le cadre de la première année du Plan de santé « Stabilisation des soins de santé : Un appel à l’action urgent » met en danger la vie et la santé des patient.e.s, et la formation en santé en français et la mission même du Centre Hospitalier Universitaire.

Les 280 membres du Conseil des médecins et dentistes du CHU Dr-Georges-L-Dumont ont unanimement dénoncé ce plan qui a été préparé sans tenir compte des préoccupations des médecins cliniciens du CHU par la firme de consultants Deloitte de Toronto.

Égalité Santé questionne la position de la direction générale et du fiduciaire du réseau Vitalité dans ce dossier. Ont-ils été consultés? Ont-ils cherché l’opinion des médecins visés par ce plan? Ont-ils donné leur accord à ce plan? Comment ont-ils pu accepter que le Centre Hospitalier Universitaire Dr-Georges-L-Dumont soit amputé de ses services de laboratoire alors qu’ils devraient se battre pour améliorer ces services au sein du réseau ? Comment peuvent-ils prétendre défendre les intérêts du réseau alors qu’ils se taisent même si le centre de référence ne pourra plus exercer ce rôle?

Moderniser les services de laboratoire ne veut pas dire couper des services ou ralentir les diagnostiques mais « Organiser d’une manière conforme aux besoins, aux moyens modernes ». Ce plan fait tout le contraire! Il ne répond pas aux besoins des hôpitaux et encore moins des patients et patientes!

Égalité Santé félicite et appuie les médecins et dentistes du CHU Dr-Georges-L-Dumont de se tenir debout et de dénoncer ce Plan qui est inacceptable et indéfendable!

Perte du droit de regard de la communauté linguistique francophone et acadienne sur son réseau de santé

Dieppe, le 10 mai 2023—Les modifications législatives annoncées hier en santé constituent la perte complète de la gouvernance et de la gestion des institutions de santé de la communauté francophone et acadienne. Le nouveau Conseil d’administration du Réseau de santé Vitalité sera formé uniquement de membres nommés par le ministre de la Santé. Aucun membre ne sera élu désormais. La communauté francophone et acadienne vient ainsi de perdre son droit de regard sur son réseau de santé.

Le ministre affirme que ce changement permettra au Nouveau-Brunswick de «s’harmonier aux pratiques en cours dans d’autres provinces». Il oublie que seul le Nouveau-Brunswick a enchâssé dans la Charte canadienne des droits et libertés le droit de la communauté linguistique francophone et acadienne de gérer et gouverner ses institutions, nécessaire à leur protection et à leur promotion. Ces modifications nous enlèvent ce droit.

Le premier ministre vient encore une fois d’instaurer un modèle de gestion et de gouvernance tirées du secteur privé. Les paroles du ministre de la Santé le confirment : des membres nommés et un Conseil d’administration moins nombreux, c’est la formule « pour qu’ils soient plus efficaces et plus faciles à gérer ». Le ministre s’accapare tous les pouvoirs sur le Conseil d’administration ainsi que sur les directions générales. Le nouveau conseil d’administration n’aura donc aucun pouvoir.

Quant au Conseil de collaboration du système de santé, c’est à notre avis, une façon hypocrite de donner le pouvoir à une structure bilingue hyper centralisée et contrôlée par le premier ministre!

Ces nouvelles modifications législatives ne changent en rien les arguments juridiques défendus par Égalité santé en français qui a pour mission d’assurer la défense des droits de la communauté linguistique francophone et acadienne pour la gestion et la gouvernance de notre régie de santé.

La PDG appuie Égalité Santé!

8 décembre 2022 – Dieppe, Égalité santé en français tient à souligner son appui envers la sortie de la Dre France Desrosiers, PDG du Réseau de santé Vitalité. Les déclarations faites au journaliste Nicolas Steinbach méritent d’être soulignées. En effet, Dre France Desrosiers trace une ligne dans le sable plus profonde que celle faite par le ministre Allain dans les dernières semaines. Sa déclaration donne espoir à la population acadienne et francophone sur la compréhension de la PDG de l’importance des institutions francophones pour notre communauté.

Égalité santé en français, souhaite que le premier ministre Higgs et son ministre de la Santé entendent les propos de son employée et reviennent sur leur décision de révoquer les Conseils d’administration élus des réseaux de santé et leur redonnent le pouvoir de choisir leur présidence du CA et sa direction générale.

Dre Desrosiers semble avoir compris l’importance de la communauté  dans la gouvernance et la gestion du réseau de santé francophone.  Le temps est venu de travailler ensemble avec la communauté et non de la diviser.

Bien que nous ne soyons pas toujours en accord avec les positions de Dre Desrosiers comme celles sur la centralisation, nous soulignons ses positions sur la nécessité d’un réseau de santé francophone et de CA distinct pour les deux réseaux de santé.

Égalité santé en français défend depuis 14 ans le droit de la communauté linguistique francophone et acadienne d’avoir ses propres institutions de santé, de les gérer et le droit à l’égalité des services de soins de santé égaux entre les deux réseaux de santé.

Qu’avez-vous fait pour nous?

Dieppe – le 17 novembre 2022–Lors de sa réponse à la demande des 21 organismes acadiens de retirer Kris Austin du Comité des députés conservateurs chargé de la révision de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs a demandé de lui prouver que quelqu’un avait subi un recul au niveau des droits linguistiques.

Égalité santé en français N.-B. inc. (Égalité Santé) fait partie des 21 organismes signataires de cette demande de retrait de Kris Austin. Égalité Santé tient à rappeler à Blaine Higgs les gestes suivants qu’il a posés et qui ont nui et nuisent encore à la communauté linguistique francophone et acadienne (CLFA):

  • Il a maintenu la décision du gouvernement Gallant de privatiser la gestion du Programme Extra-Mural malgré l’opposition du Conseil d’administration de la régie de la communauté francophone, le réseau de santé Vitalité;
  • Il n’a rien fait pour corriger l’injustice et la discrimination causées par le maintien de l’examen NCLEX-NB soutenu par la NBNU au détriment des aspirants infirmiers-ières francophones ;
  • Il a utilisé toutes sortes de tactiques pour retarder l’audition de la poursuite d’Égalité Santé pour faire reconnaître le droit de la CLFA à des institutions de santé dirigées et gouvernées par celle-ci et des institutions offrant la même gamme de soins de santé offerts dans la régie de santé de la communauté anglophone;
  • Il a tenté de nier le droit d’agir d’Égalité Santé (de poursuivre la Province) alors que le gouvernement Graham avait négocié une entente hors cour avec Égalité Santé et que le gouvernement Alward avait reconnu par le plan de rattrapage l’inégalité de soins de santé entre les deux régies de santé. La Cour a réfuté ses arguments en novembre 2021;
  • Depuis le 13 juin 2017, le gouvernement n’a pas encore produit les documents appuyant sa défense, il a décidé que la cause serait défendue par une avocate d’une firme privée trois ans après le dépôt de la poursuite et nous en passons;
  • En novembre 2021, son gouvernement a publié un « plan de santé » qui propose pour la cinquième année « A Network Of Excellence » niant ainsi le droit de la CLFA d’avoir, de gérer et de gouverner ses propres institutions de santé;
  • Il a nommé sans demander à la CLFA deux individus pour mettre en place ce plan de santé qui va à l’encontre des droits de la CLFA;
  • Le 15 juillet 2022, il a sans aucune consultation abrogé le Conseil d’administration du réseau de santé francophone et mis fin au mandat des 8 membres élus démocratiquement par la communauté linguistique francophone et acadienne;
  • Il a nommé les deux responsables chargés de mettre en place le plan de santé de 2021 et le « A Network Of Excellence » comme fiduciaires des régies de santé.

Ces neufs exemples ne sont pas uniques. La liste est longue. Il ne faut pas seulement considérer ce que Blaine Higgs a fait ou autorisé mais il faut également considérer ce qu’il n’a pas fait.

Trois textes de lois appuient les droits de la CLFA, à savoir l’article 16.1 de la Charte, la Loi sur les langues officielles du N.-B. et enfin la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick, ou Loi 88 dont les principes ont été enchâssés dans l’article 16.1 de la Charte en 1993.

L’article 3 de la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick impose des obligations au gouvernement provincial :

« Le gouvernement du Nouveau-Brunswick, dans les mesures législatives qu’il propose, dans la répartition qu’il fait des ressources publiques et dans ses politiques et programmes encourage, par des mesures positives, le développement culturel, économique, éducationnel et social des communautés linguistiques officielles. »

Nous demandons à Blaine Higgs de nous prouver qu’il a respecté les obligations contenues dans cet article. Qu’avez-vous fait pour respecter cet article, messieurs Higgs et Austin? RIEN au contraire!

Dépôt d’une requête judiciaire

Dieppe le 19 août 2022 – Égalité santé en français N.-B. inc (Égalité Santé) a annoncé ce matin qu’elle avait déposé, le 15 août dernier, à la Cour du Banc de la Reine à Moncton un avis de requête demandant à la Cour de renverser la décision du 15 juillet dernier du premier ministre et du ministre de la Santé de révoquer le Conseil d’administration du réseau de santé Vitalité et de nommer Gérald Richard comme fiduciaire à la place du Conseil d’administration.

Depuis le début de son histoire et jusqu’à maintenant, la communauté francophone et acadienne du Nouveau-Brunswick a fondé, développé et géré ses propres institutions pour subvenir aux besoins de santé de sa population. Les institutions de soins de santé de la communauté linguistique francophone et acadienne sont essentielles à la survie et à la vitalité de notre collectivité, non seulement pour leur fonction pratique, mais pour l’affirmation et l’expression de l’identité culturelle de notre communauté.

Égalité Santé considère que l’annonce du 15 juillet 2022 viole les droits de la communauté linguistique francophone et acadienne de gérer et de gouverner son réseau de santé et que cette décision du gouvernement n’est que le premier pas vers la création d’un seul réseau de santé faisant fi des droits constitutionnels de notre communauté. 

Égalité santé en Français entreprend les démarches nécessaires pour faire respecter et concrétiser le droit de la communauté francophone et acadienne du Nouveau-Brunswick de gérer ses propres institutions en santé.

Vous pouvez consulter la requête en cliquant sur le lien suivant : https://bit.ly/3wfMmPg

Vous pouvez visionner la conférence de presse en cliquant sur le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=rlOigX5LmN8

La bureaucratie n’est pas au niveau du Conseil d’administration

Dieppe, le 17 juillet 2022 — Égalité santé en français N.-B. inc. (Égalité Santé) s’attendait à des changements en santé mais pas de voir le premier ministre prendre le contrôle des régies de santé. Le premier ministre a comme pouvoirs de nommer et changer les ministres de ministère et de nommer les sous-ministres.

Mais le premier ministre Higgs s’est donné des pouvoirs qu’il n’a pas soit de renvoyer et nommer les directions générales des réseaux de santé, de révoquer les nominations des membres du Conseil d’administration des régies et de nommer des fiduciaires des régies de santé. Ces pouvoirs appartiennent au ministre de la Santé selon la Loi sur les régies régionales de la santé, une loi votée par notre Assemblée législative.

Le premier ministre Higgs est allé encore plus loin en révoquant 16 membres dûment élus par la population lors des élections au sein des régies de santé. C’est une décision antidémocratique et illégale. Le premier ministre Higgs se moque des lois et de l’Assemblée législative en agissant ainsi.

Il est difficile aussi d’expliquer le maintien de la direction générale du réseau Vitalité en poste avec toutes les critiques entourant sa gestion du réseau de santé au cours des dernières semaines. Il ne faut pas voir cette décision du premier ministre comme un signe que tout va bien au réseau Vitalité. Il faut voir dans cette décision un intérêt plus marqué du premier ministre pour le réseau anglophone et son intention d’avoir un seul réseau de santé dans notre province.

L’abolition des Conseils d’administration, sous prétexte que ce sont des structures bureaucratiques qui nuisent aux changements nécessaires, est une erreur monumentale. La bureaucratie se situe au niveau de la gestion et non de la gouvernance. La gestion « régionale » est ce qu’il faut éliminer en ramenant la gestion locale de nos institutions de santé.

Comment peut-on croire que le Conseil d’administration empêche les changements alors qu’ils n’ont aucun pouvoir et que toutes les décisions sont prises par les directions générales des réseaux et le ministère. C’est là, la bureaucratie nuisible.

Égalité Santé soutient depuis longtemps que le système de santé est en crise. La réforme de 2008 a eu comme effet désastreux de créer une bureaucratie monstre au sein des deux réseaux de santé. L’élimination en 2015 des directions locales dans le réseau Vitalité, la centralisation des décisions et la prise des pouvoirs du Conseil d’administration par la direction générale du réseau ont eu comme conséquences des fermetures de lits, l’abolition de services de soins de santé en région, l’engorgement des urgences, un recrutement lamentable et un échec de la rétention du personnel, l’instauration d’un climat de travail malsain. Le réseau est devenu une structure inefficace et non efficiente.

Égalité Santé s’inquiète de la mise en place d’un fiduciaire pour le réseau de santé Vitalité alors que la population avait élu des membres pour la représenter. Par contre, il faut avouer que le Conseil d’administration de Vitalité était devenu inopérant suite à la guerre menée par la direction générale envers les membres élus du Conseil d’administration.

Le réseau Vitalité est le réseau de santé de la communauté linguistique francophone et doit être géré par la communauté par le biais d’un Conseil d’administration formé de membres élus par celle-ci. Ce Conseil doit choisir sa présidence et la direction générale doit être l’employée du Conseil et redevable à celui-ci.

Rien dans l’annonce du premier ministre n’aura comme effet d’améliorer les soins de santé dans notre province. Tout est fait pour arriver à son objectif d’un seul réseau et la privatisation de notre système de santé.

Un traitement choc nécessaire!

Dieppe, le 7 juillet 2022— Égalité santé en français N.-B. inc. (Égalité Santé) a dénoncé depuis 2015 la centralisation des prises de décisions au sein de la régie Vitalité et la perte de pouvoirs du Conseil d’administration en faveur de la direction générale, l’employée de la ministre de la Santé, sous l’argumentaire de l’opérationnel. Égalité Santé a aussi à maintes occasions souligné le climat toxique et l’omerta exercée par les directions générales sur le personnel depuis 2015.

Les gouvernements successifs, libéral et conservateur, ont permis que s’installe ce climat malsain dont il était question dans la lettre publiée dans l’édition du 4 juillet de l’Acadie Nouvelle.

Égalité Santé soutient la demande d’une étude indépendante externe sur le climat de travail au sein du réseau Vitalité et surtout sur le secteur des Ressources Humaines et du personnel médical.

Il faudra plus que corriger le climat de travail au sein du réseau pour qu’il devienne fonctionnel et qu’il retrouve la crédibilité qu’il avait avant 2015. Le tout sera progressif mais il faudra établir :

  • Une gouvernance et une gestion de proximité par le retour d’une vraie direction locale avec de vrais pouvoirs. La population a demandé ceci lors des consultations publiques pour le Plan de santé mais elle a eu comme seule réponse : un simulacre de direction locale sans pouvoirs et sans budget. La direction des activités hospitalières n’est qu’un étage bureaucratique de plus;
  • Un conseil d’administration (CA) dont tous les membres sauf les membres d’office sont élus par la population et redevable à celle-ci. Une présidence du CA choisie par les membres élus du CA;
  • Une direction générale choisie par le CA et redevable à celui-ci en étant l’employée de la régie et non de la ministre de la Santé.
  • La direction générale devra rendre compte de sa gestion au CA lors de rencontres publiques. Fini le temps des fermetures de services sans que le CA ait son mot à dire!
  • Des réunions mensuelles publiques en présentiel et diffusées en direct sur le web. Le réseau doit favoriser les interventions et la contribution de la population et non se cacher derrière cette exigence de l’envoi des questions 10 jours avant la rencontre comme ont vécu les maires du Restigouche en juin dernier!
  • Les membres du CA devront se doter de moyens pour consulter la population qui les a élus;
  • La mission du CA sera de fournir les meilleurs services de soins de santé à la population qu’elle dessert en tenant compte que la communauté linguistique francophone et acadienne a droit à l’égalité des soins de santé qui sont offerts dans la régie de la communauté linguistique anglophone (Horizon);
  • Le CA devra s’assurer que la ministre de la Santé et le ministère de la Santé mettent en place deux réseaux d’Excellence en santé et non « A Network of Excellence » comme proposé dans le Plan Shephard!

Oui, pour une étude sur le climat mais lorsque nous avons un cancer, il faut l’enlever et le traiter!

L’urgence de sauver le Réseau de santé Vitalité

Dieppe, le 17 juin 2022—Encore une fois, le réseau de santé Vitalité annonce à court avis la fermeture de services de soins de santé, dont les heures d’ouverture de l’urgence de Saint-Quentin.

Selon Égalité santé en français (Égalité Santé), il est de plus en plus évident que la gestion au sein du réseau Vitalité est incapable de gérer le réseau de santé et que les annonces du 16 juin sont la preuve incontestable que leurs fameux plans de recrutement sont un échec. Le climat se détériore et les départs de trois oncologues au cours des deux dernières années ainsi qu’un quatrième annoncé aujourd’hui sont la preuve que nous nous dirigeons vers une catastrophe pour les soins de santé chez les francophones.

La décision de réduire les heures d’ouverture de l’urgence de St-Quentin ressemble étrangement au Plan des régies de santé proposé en février 2020 et qui avait été annulé par le premier ministre devant les manifestations du public.

Nous savons tous que la direction générale du réseau et la vice-présidente aux affaires médicales étaient en faveur de ce plan de 2020. C’est sans doute ce qui explique que le manque de médecins et de personnel infirmier soit presque deux fois plus grand au réseau Vitalité qu’au réseau Horizon qui est deux fois plus gros que Vitalité. Comment l’expliquer autrement?

Le Conseil d’administration du réseau Vitalité se réunit le 20 juin prochain en réunion régulière et en Assemblée générale. Les membres du Conseil d’administration auront-ils et elles le courage de poser les questions qui doivent être posées à la direction générale et ses vice-président.e.s, affirme Jacques Verge, porte-parole d’Égalité santé en français. Le réseau à chaque crise revient avec la même phrase vide de sens, « nous avons un plan! »

Les élus du Conseil d’administration du Réseau de santé Vitalité par la population francophone, tous les citoyennes et citoyens doivent faire front commun pour que nos services de santé ne finissent pas selon le plan qui semble être mis en œuvre pour détruire le réseau de santé francophone de conclure, monsieur Verge.

La ministre de la Santé du Nouveau-Brunswick interviendra-t-elle pour arrêter l’hémorragie et ainsi sauver le réseau de santé Vitalité ou confirmera-t-elle sa volonté de n’avoir qu’un seul réseau de santé niant ainsi les droits de la communauté francophone et acadienne?

La communauté francophone et acadienne du Nouveau-Brunswick a-t-elle des institutions de santé comme elle en a le droit?

C’est devant plusieurs partenaires et alliés qu’Égalité santé en français a fait un compte rendu de la situation actuelle concernant leur poursuite envers la Province du Nouveau-Brunswick pour son non-respect de l’article 16,1 de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick. Une poursuite qui a commencé en 2017 et qui depuis est ralentie par la Province qui ne fait que trouver des subterfuges pour empêcher la communauté acadienne et francophone du Nouveau-Brunswick de se faire entendre devant les tribunaux. L’enquête au préalable qui devait avoir lieu du 16 au 18 mai prochain est reportée. La raison est que la Province a décidé de remettre la cause à un bureau d’avocats externe, ce qui va grandement retarder le processus. Nous soupçonnons le gouvernement de vouloir retarder le processus dans le but de retirer à la communauté francophone et acadienne la gestion des services qui sera transférée au privé, de s’inquiéter le président d’Égalité santé en français, Dr Hubert Dupuis.

Rappelons qu’en 2010, la Province du Nouveau-Brunswick avait signé une entente hors cour avec l’organisme. Cette entente permettait entre autres, le rattrapage pour réduire l’inégalité des services de soins de santé entre les deux communautés linguistiques. L’écart s’accentue de plus en plus au lieu de se réduire comme entendu. Ce n’est certainement pas avec le plan de santé de la ministre Shephard qui ne parle que d’un réseau d’excellence, et par la privatisation de la gestion des services de santé vers Médavie qui s’accentue, que la communauté francophone et acadienne recevra les services de santé auxquels elle a droit. Nous sommes profondément inquiets par le recul que semblent prendre les droits de la communauté francophone et acadienne du Nouveau-Brunswick et ce recul se fait ou se fera sentir dans plusieurs secteurs, pas seulement en santé, de soutenir le président Dr Hubert Dupuis.

Égalité santé en français ne baisse pas les bras, bien au contraire! L’appui officiel de 16 organismes du Nouveau-Brunswick dont entre autres, celui de l’Association francophone des municipalités du N.-B. ainsi que de nombreuses rencontres avec des groupes d’intérêts viennent renforcir le sentiment que la communauté francophone et acadienne est de plus en plus inquiète et que nous devons agir! La poursuite qui dure depuis maintenant plusieurs années engendre beaucoup de frais juridiques. L’organisme entame donc une campagne de financement à l’échelle provinciale et invite la communauté francophone et acadienne à donner via leur site Web www.egalitesante.com