Tandis que des intervenants dans le milieu des soins de santé au Nouveau-Brunswick estiment qu’il vaut mieux fermer des lits d’hôpital que des services d’urgence durant la nuit, d’autres craignent que toute réduction du nombre de lits entraîne l’engorgement des urgences.
Le réseau de santé envisage la suppression de 10 % de ses lits dans les hôpitaux francophones de la province. Le projet suscite l’indignation.
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Le réseau de santé Vitalité étudie la possibilité de fermer 99 des lits dans les hôpitaux francophones du Nouveau-Brunswick. Il s’agit d’un lit sur cinq dans les soins aigus.
Le président du Réseau de santé Vitalité, Gilles Lanteigne, défend bec et ongles la création d’un nouveau poste de vice-président aux ressources humaines au sein de son organisation. Ce poste a été attribué à Pierre Verret.
Dieppe, le 6 octobre 2015 – Égalité Santé en Français (ÉSF) se questionne sur les processus de collecte et de partage des données, ainsi et les consultations qui permettent au Réseau de santé Vitalité de prendre des décisions éclairées dans le meilleur intérêt de la communauté francophone et acadienne.
Au cours des derniers mois, nous avons demandé au Réseau de santé Vitalité de nous fournir les rapports de son comité consultatif sur les services cliniques. En mai 2015, nous avons fait une présentation à ce comité et nous voulions voir comment notre présentation avait été synthétisée. Le 9 juillet 2015, nous recevions comme réponse « qu’aucun compte-rendu ou rapport n’a été produit en lien avec les pourparlers tenus lors de cette réunion ».
Selon le Dr Hubert Dupuis, président d’ÉSF, il est difficile de croire qu’une trentaine de professionnels se réunissent pour prendre part à une présentation sur l’état des services cliniques au sein du Réseau et qu’aucune note ne soit prise. Au-delà des bonnes pratiques attendues lors d’une réunion tenue par une institution comme Vitalité, c’est à se demander pourquoi nous réunissons autant de personnes sur trois jours, si ce n’est pour avoir un document justificatif de cette rencontre.
Au mois d’août dernier, nous avons fait une seconde demande pour recevoir le rapport de la rencontre de ce même comité. Encore une fois, le Réseau a refusé de nous fournir les documents. Cette fois-ci l’argument présenté était que « la divulgation du contenu du procès-verbal de cette réunion aurait pour effet de révéler : des avis, des opinions, des proposions, des recommandations élaborés par ou pour l’organisme public ou un ministre – alinéa 26(1) a). ou des projets relatifs à la gestion du personnel ou à l’administration du Réseau de santé Vitalité qui n’ont pas encore été mis en œuvre – alinéa 26(1) c). »
Selon le Dr Dupuis, un comité consultatif doit faire des recommandations, mais c’est au Conseil d’administration de prendre position sur les recommandations de ce comité. Comme le Conseil d’administration représente la communauté francophone et acadienne, celle-ci doit être capable de partager son point de vue et ses réactions avec ceux qui ont été nommés et élus pour la représenter. Le comité a donc le devoir de fournir les procès-verbaux de ses rencontres lorsqu’une demande lui provient d’un citoyen ou d’un groupe de citoyens.
Lors de la dernière réunion publique du Réseau, lorsque questionné sur le sujet, le PDG par intérim, Jean Castonguay, a affirmé que tout est public et que nous aurions l’information demandée. Que se passe-t-il maintenant, si on ne fournit pas les documents en question ? Veut-on nous cacher des informations ? Est-ce que le ministère a déjà décidé quel serait le Plan des services cliniques du Réseau Vitalité et que celui-ci nous fera croire que c’est sa position également ?
Il est à souhaiter que les membres du Conseil d’administration soient plus transparents que cela ! Ils sont avant tout nommés et élus pour représenter la communauté francophone et acadienne ! Ils ont donc le devoir de représenter la communauté comme premier chef, en consultation avec le ministre de la santé. Espérons que ce n’est pas une autre structure qui désert l’intérêt du gouvernement d’abord !
Un membre du conseil d’administration du Réseau de Santé Vitalité et le président d’Égalité Santé en Français critiquent la création récente d’un nouveau poste de vice-président aux ressources humaines à Vitalité. Ce poste a été attribué à Pierre Verret.
Dieppe, le 11 septembre 2015 – Égalité Santé en Français (ÉSF) s’accorde avec les commentaires émis par la Commissaire à l’accès à l’information et la protection de la vie privée quant à deux recommandations présentées par le ministre Dr Ed Doherty le 28 août dernier. Tout comme Me Anne Bertrand, ÉSF estime qu’il y aurait conflit d’intérêts si les organismes publics obtenaient le pouvoir de déterminer du caractère frivole, abusif ou vexatoire d’une demande d’information.
La formule actuelle, où la Commissaire est seule détentrice du pouvoir de déterminer ce qui est considéré comme frivole, abusif ou vexatoire, répond mieux aux principes de justice naturelle. En plus de présenter une source possible de conflit d’intérêts pour les organismes publics, le changement proposé par le ministre Doherty ne ferait qu’augmenter le nombre de plaintes à la Commissaire pour réponse insatisfaisante à une demande.
Frais liés aux demandes d’information
Parmi ses recommandations, le ministre Doherty voudrait également considérer l’ajout de frais liés aux demandes d’information. À cette proposition, ÉSF répond qu’il faut se souvenir qu’en campagne électorale le Parti libéral du Nouveau-Brunswick promettait un gouvernement plus transparent. L’ajout de frais irait à l’encontre de cette promesse électorale puisqu’elle fait obstacle à l’accès à l’information.
Alimenter une culture d’information serait une solution plus démocratique. Au lieu que le public soit obligé de faire des demandes d’accès à l’information à la pièce, les ministères devraient prendre l’habitude de partager l’information sur leur site web, de sorte qu’elle soit accessible à tous. Ce processus éviterait la multiplication des demandes d’informations par le fait même.
« Il faut que le processus d’accès à l’information soit plus démocratique. Il ne faut pas oublier que l’information demandée par la population lui appartient, et qu’elle a le droit d’y avoir accès en toute transparence », affirme Dr Hubert Dupuis, président d’ÉSF.
La fermeture des cours de justice, de Service NB et des urgences est un bon exemple. Pourquoi ne retrouvons-nous pas toutes les données à ce sujet sur le site du GNB ? Les députés, particulièrement lorsqu’ils deviennent ministres, semblent oublier qu’ils et elles ont été élus pour diriger à notre place et pour prendre les meilleures décisions pour l’ensemble des citoyens. Ont-ils peur de nous fournir les données sur lesquelles ils et elles se basent pour décider ? Est-ce parce que les données ne justifient pas leurs décisions ?
Selon le Dr Hubert Dupuis, président d’ÉSF, il est impensable que le gouvernement évoque même la possibilité de mettre en danger la survie de nombreuses personnes au Nouveau-Brunswick en réduisant les heures d’ouvertures des urgences. Le gouvernement a le devoir, et l’obligation morale, de veiller à la sécurité, la santé et la survie de sa population et des personnes qui transigent dans la province. « Songer à fermer une urgence même durant quelques heures est injustifiable », déclare Dr Dupuis.
Réduire les activités d’urgences dans la province signifie également diminuer les heures de travail du personnel, voire éliminer des emplois clés contribuant à l’économie du Nouveau-Brunswick. Depuis des décennies, le gouvernement, qu’il soit libéral ou conservateur, investit des millions pour créer des emplois. Éliminer des postes liés au bon fonctionnement des urgences viendrait à l’encontre des efforts déployés jusqu’à maintenant pour soutenir l’économie de la province.
ÉSF met en question le droit du ministère et du ministre de la santé de s’interroger sur ce sujet. Pour ÉSF, la gestion des institutions de santé de la communauté francophone du Nouveau-Brunswick est un droit constitutionnel reconnu dans la Charte canadienne des droits et libertés. C’est au Conseil d’administration du Réseau Vitalité de gérer ses institutions. Celui-ci s’est déjà prononcé contre la fermeture des urgences et la réduction des services dans les hôpitaux francophones en milieu rural.
Dr Dupuis ajoute que cette question est sur la table de discussion depuis le renvoi du PDG Rino Volpé en novembre 2014 et surtout, depuis l’intérim de monsieur Jean Castonguay. « Si le gouvernement veut épargner, qu’il coupe les contrats avec les firmes comptables comme Raymond Chabot Grant Thorton qui ne connaissent rien en santé. Les gens ne sont pas numéros ! », conclut-il.
Dans son rapport annuel, la régie de santé francophone fait le bilan de ses initiatives pour évoluer et faire face aux défis financiers auxquels la province est confrontée.
Égalité Santé en Français (ÉSF) dénonce la privatisation de la gestion de services alimentaires, d’entretien et du transport de patients au sein de la régie de santé Vitalité. Selon le Dr Hubert Dupuis, cette décision du ministre Boudreau correspond à de l’ingérence de la part du ministre dans les affaires de la régie. De plus, c’est un affront aux droits constitutionnels de la communauté francophone de gérer et de gouverner ses institutions, complète Dr Dupuis.
Cette décision risque de compromettre la capacité de la régie de santé Vitalité d’offrir des services en français ainsi que sa capacité de fonctionner uniquement en français. En vertu des droits constitutionnels et statutaires de la communauté de langue française du Nouveau-Brunswick à la gestion pleine et entière de ses institutions de santé, il doit revenir à la régie Vitalité, et seulement à la régie Vitalité de prendre de telles décisions.
Par ailleurs, cette décision n’a aucune logique administrative et économique. En procédant à la privatisation de services essentiels à la régie Vitalité, le ministre ajoute un niveau administratif dans le réseau de santé. En plus d’avoir à défrayer ce niveau administratif additionnel, la régie verra le système administratif des hôpitaux s’alourdir davantage, sans pour autant produire des économies comme ce fut le cas pour les buanderies, ajoute le Dr Dupuis.
« Cette décision du ministre va à l’encontre des positions prises par le Conseil d’administration en 2014 et réaffirmées lors de sa réunion de février 2015. Égalité Santé croit que le réseau de santé Vitalité est en tutelle. Qui prend les décisions au sein du réseau ? » se demande le Dr Dupuis. « Cette annonce confirme que c’est le ministre Boudreau. »
Égalité Santé soutient également que la décision du ministre – en plus de bafouer les droits de la communauté francophone – aura des effets négatifs sur la langue de travail de la régie, ainsi que sur le salaire que versera cette entreprise privée aux employés, qui sont en majorité des femmes. Ce sera encore une fois un coup dur aux revendications pour l’équité salariale dans la province.
Depuis son arrivée au pouvoir, le nouveau gouvernement affirme que la fonction publique provinciale connaît des problèmes financiers. Alors pourquoi ce secteur administratif est-il sous-traité par une entreprise privée qui empochera obligatoirement les profits générés, profits qui ne reviendront pas aux contribuables du Nouveau-Brunswick ?
Depuis plusieurs années déjà, Égalité Santé demande à la province de respecter les droits constitutionnels de la communauté francophone, mais encore une fois, le gouvernement honnit ces droits. Qui plus est, Égalité Santé trouve qu’il est inconcevable que cela soit réalisé par le gouvernement le plus francophone de l’histoire du Nouveau-Brunswick. « Nous devrons agir rapidement pour éviter que des torts irréparables soient faits envers notre communauté », conclut Dr Dupuis.
